Culture et fourniture de plantations pour le projet de rénovation urbaine (PRU) du quartier M'Gombani, à Mamoudzou

Société Immobillière de Mayotte

Les travaux d'aménagement du PRU sont divisés en 3 phases.
L'allotissement des travaux est le suivant:
— lot 1: Voiries – réseaux Humides (hors réseau eaux usées) – mobilier urbain,
— lot 2: Réseaux secs,
— lot 3: Plantations.
La présente consultation a pour objet la culture et la fourniture, y compris la livraison sur site, des plantations à mettre en oeuvre pour le lot 3, pour la totalité des 3 phases.
Le marché comporte une tranche ferme et 1 (une) tranche conditionnelle définie comme suit:
— tranche ferme: périmètre PRU hors parking MJC,
— tranche conditionnelle 1: Parking MJC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POT Concept

Qui ?

• Société Immobillière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées concernent la totalité des 3 phases du PRU:— arbres à grand gabarit: 263 unités,— arbres à petit gabarit: 17 unités,— arbustes: 303 unités,— vivaces: 7357 unités.155 715

Valeur totale du marché: 155 715 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: BP 91 – place Mariage
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sim-mayotte.fr 🌏
Courrier électronique: linda@sim-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269611113 📞
Fax: +262 269610893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438572
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127187
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'aménagement du PRU sont divisés en 3 phases.

L'allotissement des travaux est le suivant:

— lot 1: Voiries – réseaux Humides (hors réseau eaux usées) – mobilier urbain,

— lot 2: Réseaux secs,

— lot 3: Plantations.

La présente consultation a pour objet la culture et la fourniture, y compris la livraison sur site, des plantations à mettre en oeuvre pour le lot 3, pour la totalité des 3 phases.

Le marché comporte une tranche ferme et 1 (une) tranche conditionnelle définie comme suit:

— tranche ferme: périmètre PRU hors parking MJC,

— tranche conditionnelle 1: Parking MJC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat de culture et fourniture des plantations
Brève description:

La présente consultation a pour objet la culture et la fourniture, y compris livraison sur le site, des plantations à mettre en oeuvre pour le lot 3 et pour la totalité de…

… l'aménagement:arbres à grand gabarit: 263 unités; arbres à petit gabarit: 17 unités; arbustes: 303 unités; vivaces: 7357 unités.

… l'aménagement:

arbres à grand gabarit: 263 unités; arbres à petit gabarit: 17 unités; arbustes: 303 unités; vivaces: 7357 unités.

Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées concernent la totalité des 3 phases du PRU:

— arbres à grand gabarit: 263 unités,

— arbres à petit gabarit: 17 unités,

— arbustes: 303 unités,

— vivaces: 7357 unités.

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier M'Gombani, 97600 Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 recommandé),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) professionnelle 2013 ou en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (utilisation du DC2 si possible).
Capacité technique et professionnelle:

— expérience et références détaillées: de moins de 3 ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc.) réalisés pour des maîtres d'ouvrage publics et privés,

— capacité professionnelle et technique: moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise et moyens affectés à l'opération (utilisation du DC2 si possible).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement de l'opération: ANRU (environ 70 %), Ville de Mamoudzou (env. 15 %), Conseil général (env. 15 %) et emprunts bancaires, selon la Convention ANRU du 26/11/09.

— paiement: le délai maximal de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'oeuvre est de 45 jours.

Prix fermes, actualisables, non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné, ayant les compétences requises, solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Autres conditions particulières:

L'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le quartier est soumis à une convention de gestion urbaine de proximité (GUP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou – direction de la rénovation urbaine (DRU)
Adresse postale: rue du Commerce, BP 01
Pays: Mayotte 🇾🇹
Contact
Point de contact: Linda Chan Siou Wei
Nom: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: BP 91 – rue du Stade de Cavani
Point de contact: Cellule marchés
M. Saïd Mistoihi
Téléphone: +33 639695115 📞
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Fax: +33 269610893 📠
URL des documents: http://www.sim-mayotte.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur général de la SIM

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-18 📅
2013-08-07 📅
2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 76-127187
2013/S 152-263844
2013/S 167-289377

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2013/S 250-438572 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 170,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271173
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438572
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier M'Gombani, 97600 Mamoudzou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: POT Concept
Adresse postale: rue du Foyer des Jeunes
Commune postale: Chirongui
Code postal: 97620
Pays: Mayotte 🇾🇹
Courrier électronique: contact@pot-concept.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: place de la Mairie – rue du Commerce
Source: OJS 2014/S 151-271173 (2014-08-05)

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