CSA - Fourniture de caissons de 5 m³ prébétonnés
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Le marché à bons de commande a pour objet la fabrication, le conditionnement et le transport de caissons métalliques de 5 m³ prébétonnés destinés au conditionnement de fûts de 450 litres au Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé à Soulaines Dhuys (10).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RIBA
- • Grands conteneurs › Conteneurs de stockage
- • Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs
- • Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-16 | Avis de marché |
| 2013-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163766
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
6 mois avant la fin du marché à bons de commande
Source: OJS 2013/S 096-163766 (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités annuelles de caissons à fournir sont estimées à 35 unités (soit, approximativement, 1 livraison de 4 caissons par mois).Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 24 mois et pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois supplémentaires (soit une durée maximale de 48 mois).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163766
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les documents constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site internet de l'Andra, à l'adresse:
http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1
ou www.andra.fr, section "l'Andra",rubrique "appel d'offres".
Une visite sur site est possible. Il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès du correspondant
commercial, selon les modalités définies dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Le délai de prévenance est de 2 jours ouvrés à l'égard des personnes de nationalité française, et de 20 jours
ouvrés à l'égard des personnes de nationalité étrangère.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commande a pour objet la fabrication, le conditionnement et le transport de caissons métalliques de 5 m³ prébétonnés destinés au conditionnement de fûts de 450 litres au Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé à Soulaines Dhuys (10).
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités annuelles de caissons à fournir sont estimées à 35 unités (soit, approximativement, 1 livraison de 4 caissons par mois).
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 24 mois et pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois supplémentaires (soit une durée maximale de 48 mois).
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Andra
Centre de stockage de l'Aube
10200 Soulaines Dhuys
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Documents administratifs DC1 et DC2 ou équivalents,
- Description du statut juridique des éventuels groupements (notamment une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants). En tout état de cause, le marché à bons de commande ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (en cas de groupement; bilan de toutes les entreprises memebres du groupement),
- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que le part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
- Des références de fournitures similaires (clients et coordonnées du contact client, montants et durées).
- Tout document permettannt d'établir que le candidat possède une organisation qualité.
Dépôts et garanties exigés: Attestation responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix révisables.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les documents constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site internet de l'Andra, à l'adresse:
ou www.andra.fr, section "l'Andra",rubrique "appel d'offres".
Une visite sur site est possible. Il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès du correspondant
commercial, selon les modalités définies dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Le délai de prévenance est de 2 jours ouvrés à l'égard des personnes de nationalité française, et de 20 jours
ouvrés à l'égard des personnes de nationalité étrangère.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si notification par transmission électronique) à
compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux
candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché à bons de commande (cf. ordonnance n° 2005-649 du 06.06.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 07.05.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
6 mois avant la fin du marché à bons de commande
Source: OJS 2013/S 096-163766 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369911
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163766
Numéro JO-S: 213
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Riba
Adresse postale: Les Granges
Commune postale: Rosieres
Code postal: 07160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Source: OJS 2013/S 213-369911 (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369911
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163766
Numéro JO-S: 213
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Riba
Adresse postale: Les Granges
Commune postale: Rosieres
Code postal: 07160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Source: OJS 2013/S 213-369911 (2013-10-29)
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