cs1113

Commune de Hyères

Batiments et equipements communaux - travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture - marché à bons de commande - année 2014 à 2017 - procédure adaptée.Le marché est un marché à procédure adaptée concernant les travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs, scolaires, culturels, sportifs, logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2013-08-30 Informations complémentaires
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Egrenage, impression, rebouchage, lessivage, peinture acrylique, glycero etc.. Sur plafonds, murs neufs ou anciens, boiseries neuves ou anciennes, menuiseries, profils métalliques etc. Ravalements, travaux préparatoires et de finition etc. Montants minimum annuel: 100 000 EUR TTC, maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229587
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en originale, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf.www.economie.gouv.fr/daj)], 4/la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché [Dans la limite des documents du décret du 26/08/2006 (suite ci-après). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) etapportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution dumarché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service bâtiments: +33 494007859 (poste 84.20). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique :+33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé par courrier, merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hYères - service commande Publique - 3ème étage - Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification : quatrième trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement d'exécution : premier trimestre 2014 - unité monétaire : Euros - délai maximum d'intervention en cas d'urgence sur le continent : 4 heures - le délai d'intervention sur les îles sera indiqué sur chaque bon de commande correspondant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Batiments et equipements communaux - travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture - marché à bons de commande - année 2014 à 2017 - procédure adaptée.Le marché est un marché à procédure adaptée concernant les travaux de peinture pour la rénovation ainsi que les travaux neufs dans différents bâtiments communaux (bâtiments administratifs, scolaires, culturels, sportifs, logements).
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Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour l'année 2014 avec une possible reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CS1113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci après
Situation économique et financière: Cf. ci après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée et que les conditions sont remplies (cf. Art 87 du Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) Fonds propres, budget communal. Avance forfaitaire de 5% possible si les conditions sont remplies (cf. Art 87 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des travaux (40)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS1113
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement],
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2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en originale, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf.www.economie.gouv.fr/daj)], 4/la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché [Dans la limite des documents du décret du 26/08/2006 (suite ci-après). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) etapportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution dumarché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service bâtiments: +33 494007859 (poste 84.20). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique :+33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé par courrier, merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hYères - service commande Publique - 3ème étage - Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification : quatrième trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement d'exécution : premier trimestre 2014 - unité monétaire : Euros - délai maximum d'intervention en cas d'urgence sur le continent : 4 heures - le délai d'intervention sur les îles sera indiqué sur chaque bon de commande correspondant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229587 (2013-07-08)
Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295357
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229587
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2013/S 171-295357 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434357
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché à bons de commande années 2014 à 2017 - Montant minimum annuel : 100 000 EUR TTC, Montant maximum annuel : 400 000 EUR TTC Montant du DENC : 2 909,75 EUR TTC. Annonce no146, B.O.A.M.P. 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SAS GFAP Provence
Adresse postale: 3 rue Claude Durand
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 249-434357 (2013-12-19)