cs 14/019 Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'assistance publique – hôpitaux de Paris

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:
“quantité annuelle estimée pour les toners compatibles remanufacturés pour imprimantes laser : 18 726.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217664
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/019. Les candidatures et les offres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cs 14/019 du 03/08/2012 Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'assistance publique – hôpitaux de Paris.”
Numéro de référence: Cs 14/019 du 03/08/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“destiné aux divers hôpitaux, services généraux et divers service du siège de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics....”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“imprimé Dc1 (formulaire en vigueur ou équivalent), Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent), les mentions du capital et du chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“le contrat d'objectif triennal (Cot) et ses avenantsl'arrêté portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (Iecp).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le fournisseur est dispensé du versement de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le groupement des candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“en application de l'article 15 du code des marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (50)
2. Critère 2 : Technique et logistique (25)
3. Critère 3 : Développement durable (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistance publique Hôpitaux de Paris – achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique – hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Téléphone: +33 153146903 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mXdviarYbS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cs 14/019 du 03/08/2012
Informations complémentaires

“les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/019. Les candidatures et les offres...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 127-217664 (2013-06-28)