cs 14/019 Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'assistance publique – hôpitaux de Paris

Assistance publique – hôpitaux de Paris

cs 14/019 du 03/08/2012 Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:
quantité annuelle estimée pour les toners compatibles remanufacturés pour imprimantes laser : 18 726.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217664
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/019. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique.L'unité monétaire est l'euro.L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Ap-Hp s'engage sur un montant minimum représenté par 75% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130% du montant financier valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché.Une visite des experts d'achat sera réalisée.La date limite pour toute question est fixée au 26/08/2013.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'ap-hp à compter du 30/06/2017 et ce sans indemnités.Les offres seront appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères :Critère 1 Prix : 50%critère 2 Technique et logistique : 25%sous-critère a : qualité technique de l'offresous-critère b : qualité de la logistiquecritère 3 Développement durable : 25%sous-critère a : sociétalsous-critère b : environnemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cs 14/019 du 03/08/2012 Fourniture de consommables informatiques remanufacturés pour l'assistance publique – hôpitaux de Paris.
Numéro de référence: Cs 14/019 du 03/08/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
destiné aux divers hôpitaux, services généraux et divers service du siège de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
imprimé Dc1 (formulaire en vigueur ou équivalent), Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent), les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics : certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
le contrat d'objectif triennal (Cot) et ses avenantsl'arrêté portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (Iecp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur est dispensé du versement de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement des candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
en application de l'article 15 du code des marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (50)
2. Critère 2 : Technique et logistique (25)
3. Critère 3 : Développement durable (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistance publique Hôpitaux de Paris – achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique – hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Téléphone: +33 153146903 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mXdviarYbS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cs 14/019 du 03/08/2012
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/019. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique.L'unité monétaire est l'euro.L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Ap-Hp s'engage sur un montant minimum représenté par 75% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130% du montant financier valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché.Une visite des experts d'achat sera réalisée.La date limite pour toute question est fixée au 26/08/2013.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'ap-hp à compter du 30/06/2017 et ce sans indemnités.Les offres seront appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères :Critère 1 Prix : 50%critère 2 Technique et logistique : 25%sous-critère a : qualité technique de l'offresous-critère b : qualité de la logistiquecritère 3 Développement durable : 25%sous-critère a : sociétalsous-critère b : environnemental.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-217664 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 019 212 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Commune postale: Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419055
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217664
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce nº 555, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prix (50)
2. Critère 2 : technique et logistique (25)
3. Critère 3 : développement durable (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: APF entreprises 34
Adresse postale: 301 avenue du Walhalla, ZAC Eureka
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 241-419055 (2013-12-10)
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