Creil (60) - base de défense de Creil - marché à bons de commande pour l'exécution de prestations de maintenance sur les postes Ht/Bt et les matériels associés (onduleurs et climatisation)

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

exécution des prestations de maintien en condition opérationnelle des postes Ht/Bt et des matériels associés (onduleurs et climatisation) situés sur la Base Aérienne (Ba) 110 de Creil (60)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, de façon expresse. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.Les prestations du marché sont décomposées selon le principe suivant :A) des interventions de maintenance préventive à prix unitaires. Elles font l'objet :- de bons de commande trimestriels pour la maintenance de la climatisation, pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des pièces ;- de bons de commande semestriels pour la maintenance des onduleurs, pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des pièces ;- de bons de commande pour la maintenance périodique des postes Ht/Bt, pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des pièces, le programme étant établi en début d'année du marché en concertation avec la centrale électrique et la Base aérienne ;B) des interventions de dépannage à prix unitaires, destinées à la remise en état de fonctionnement au moins provisoire des installations ou équipements. Elles font l'objet de bons de commande ponctuels ;C) des interventions de maintenance curative à prix unitaires, destinées à la remise en état définitive des installations ou équipements. Elles font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise, qui comprennent d'une part, le prix sec HT de la ou des pièce(s) de rechange, auquel est appliqué le coefficient majorateur (Cm) de l'entreprise, et le prix HT de main d'oeuvre. Le CM et les tarifs horaires de main d'oeuvre sont fixés à l'epf/bpu
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198165
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux. Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à : Unité de Soutien d'infrastructure de la Défense de Creil Sergent Chef FAUQUET Tél : 03.44.28.75.95 / 03.44.28.69.74 Fax : 03.44.28.68.37 m@il : nicolas.fauquet@intradef.gouv.fr m@il : stephane.rohr@intradef.gouv.fr Remise des offres : Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante : Etablissement du service d'infrastructure de la défense " d'ile-de-france" Service achats d'infrastructure Section achats maintenance - bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy Base des Loges - bP 40202 78102 saint germain en laye Cedex Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert du lundi au vendredi : 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution des prestations de maintien en condition opérationnelle des postes Ht/Bt et des matériels associés (onduleurs et climatisation) situés sur la Base Aérienne (Ba) 110 de Creil (60)
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, de façon expresse. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
Les prestations du marché sont décomposées selon le principe suivant :
A) des interventions de maintenance préventive à prix unitaires. Elles font l'objet :
- de bons de commande trimestriels pour la maintenance de la climatisation, pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des pièces ;
- de bons de commande semestriels pour la maintenance des onduleurs, pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des pièces ;
- de bons de commande pour la maintenance périodique des postes Ht/Bt, pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des pièces, le programme étant établi en début d'année du marché en concertation avec la centrale électrique et la Base aérienne ;
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B) des interventions de dépannage à prix unitaires, destinées à la remise en état de fonctionnement au moins provisoire des installations ou équipements. Elles font l'objet de bons de commande ponctuels ;
C) des interventions de maintenance curative à prix unitaires, destinées à la remise en état définitive des installations ou équipements. Elles font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise, qui comprennent d'une part, le prix sec HT de la ou des pièce(s) de rechange, auquel est appliqué le coefficient majorateur (Cm) de l'entreprise, et le prix HT de main d'oeuvre. Le CM et les tarifs horaires de main d'oeuvre sont fixés à l'epf/bpu
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Description des options:
l'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année. La reconduction pourra intervenir au maximum deux (2) fois. La durée du marché ne pourra par conséquent excéder trois (3) années
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-006-SAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ba 110 - allée du Lieutenant Maurice Choron BP 78, 60106 Creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant :
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
(en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
Capacité technique et professionnelle:
- le certificat de qualification QUALIBAT 5523 (maintenance d'installation de climatisation) ou équivalent (certificat d'identité professionnelle ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes datant de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser ce type de prestations) ;
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- le certificat de qualification QUALIFELEC Mie2 ou équivalent (certificat d'identité professionnelle ou attestations de maître d'oeuvre ou d'ouvrage équivalentes datant de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser ce type de prestations) ;
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- liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est conclu à prix unitaires et en euros. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baret-Begin
Chef du service achats maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-107630 🌏
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-006-SAM
Informations complémentaires
personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux.
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à :
Unité de Soutien d'infrastructure de la Défense de Creil
Sergent Chef FAUQUET
Tél : 03.44.28.75.95 / 03.44.28.69.74 Fax : 03.44.28.68.37
Remise des offres :
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense " d'ile-de-france"
Service achats d'infrastructure
Section achats maintenance - bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
Base des Loges - bP 40202
78102 saint germain en laye Cedex
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert du lundi au vendredi : 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure - cellule contentieux
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139215740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 116-198165 (2013-06-14)
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