Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune
un groupement de commandes pour la passation d'un marché de création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des marchés publics.
Les membres constitutifs du groupement sont: La ville de L'Île-Saint-Denis, la ville de Saint-Denis, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse, la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Modalités de fonctionnement du groupement de commandes et répartition des membres sur chacun des lots: cf. dossier de consultation.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert et suit les dipositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations sont alloties en 3 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
À titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en octobre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-17
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Avis de marché
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