Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de la Courneuve. Lot 1 : création et requalification d'espaces verts et Lot 2: entretien des espaces verts

Ville de La Courneuve

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896679 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358742
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (RC) ; -les actes d'engagement (AE) et leurs annexes ; -les cahiers des clauses administratives particulières -Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs documents annexés ; -les bordereaux des prix unitaires lot 1, et lot 2 ; Les candidats choisissent le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. A) Transmission par voie électronique : La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr B) Transmission sur support papier : les dossiers seront adressés soit sous pli recommandé à la Ville de La Courneuve, avenue de la république, à l'attention du service Commande Publique 93120 La Courneuve soit déposés contre reçu au Service de la Commande Publique, 4e étage- 76 avenue de La Convention -93120 La Courneuve du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis devront comporter sur l'enveloppe les mentions suivantes : " Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de La Courneuve" . Les candidatures et offres seront jugées conformément au réglement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'Éxécution du marché comporte une clause sociale obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création et requalification d'espaces verts
Brève description: Marché à bons de commandes sans minimun ni maximun
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description: marché à bons de commandes sans minimun ni maximun
Numéro de référence: 2013-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- pour les candidats au lot no1 uniquement : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- pour les candidats au lot no2: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- lots no1, et 2 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Pour le lot 1 (P 120 : création /H121 : routes, autoroutes et grandes infrastructures /E 131 : entretien d'espaces verts/ E 140 : élagage)
Pour le lot 2 : E 132: entretien d'espaces verts /
e 151: fauchage /H 121: routes, autoroutes et grandes infrastructures/ E 141: élagage
certiphyto [Date d'obtention ou justification de la démarche d'obtention en cours] ).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est exigé une garantie à première demande en cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) Jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne , majoré de huit points. Une avance peut être accordée au titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale des prestations (30)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-44
Informations complémentaires
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (RC) ;
-les actes d'engagement (AE) et leurs annexes ;
-les cahiers des clauses administratives particulières -Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs documents annexés ;
-les bordereaux des prix unitaires lot 1, et lot 2 ;
Les candidats choisissent le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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A) Transmission par voie électronique :
La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr
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B) Transmission sur support papier : les dossiers seront adressés soit sous pli recommandé à la Ville de La Courneuve, avenue de la république, à l'attention du service Commande Publique 93120 La Courneuve soit déposés contre reçu au Service de la Commande Publique, 4e étage- 76 avenue de La Convention -93120 La Courneuve du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Les plis devront comporter sur l'enveloppe les mentions suivantes : " Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire de La Courneuve" .
Les candidatures et offres seront jugées conformément au réglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'Éxécution du marché comporte une clause sociale obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358742 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124470
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358742
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Annonce nº 191, BOAMP 206 A. Annonce nº 348, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Agrigex environnement
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 46 avenue de la Longue Bertrane
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du CJA).
Source: OJS 2014/S 072-124470 (2014-04-07)
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Fournisseurs:
Agrigex Environnement Marcel Villette
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts