Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental – 3 Lots

Conseil général Pyrénées-Orientales

Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental – 3 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Colas Midi Méditerranée
• Société Le Foll TP

Qui ?

• Conseil général Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Description sommaire des prestations : Préparations préalables : signalisation de chantier ; terrassements généraux, décaissement de chaussée, démolition îlots, bordures et caniveaux, préparation d'accotement ; fraisage de couche de chaussée et purges de chaussée ; fourniture et mise en place de gaines, conduites béton ou polyéthylène et regards ; fourniture et mise en place de bordures et caniveaux.fournitures de base : granulats, sables et fines pour matériaux traitées ; liants hydrauliques et hydrocarbonés pour matériaux traités ; gravillons pour enduit, graves non traitées et graves concassées de carrière. Géotextile ; gaines, conduites béton ou polyéthylène ; bordures et caniveaux béton ou en pierre naturelle. Matériaux et produits finis de base : couche d'accrochage, imprégnation, scellement et enduit ; graves reconstituées humidifiées pour couches de chaussée ; graves hydrauliques pour couches de fondation et purges ; graves bitumes pour couches de chaussée ; enrobés à module élevé pour couches de chaussée ; bétons bitumineux pour couches de liaison ou roulement ; bétons bitumineux minces ou très minces pour couches de roulement ; bétons bitumineux drainants pour couches de roulement ; bétons bitumineux à module élevé pour couches de liaison ou roulement. Graves et béton au liant hydrocarboné à " froid " pour couches de chaussée ; retraitement de matériaux de chaussée en centrale ou en place. Système de renforcement permettant la diminution des épaisseurs de structure ; travaux de finitions : remise à niveau d'accotement ; réalisation de regard, remise à niveau d'équipements ; confection d'îlots directionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242963
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux : 6.1.2014. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental justificatif. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et de la performance en matière de protection de l'environnement reposera entièrement sur l'analyse de ces mémoires.chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres :1) transmission support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental - 3 Lots - lot nº.......... - ne pas ouvrir". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00/14:00-17:00 les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 16.8.2013 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux : 6.1.2014. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental justificatif. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et de la performance en matière de protection de l'environnement reposera entièrement sur l'analyse de ces mémoires.chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres :1) transmission support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental - 3 Lots - lot nº.......... - ne pas ouvrir". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00/14:00-17:00 les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 16.8.2013 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le domaine public départemental – 3 Lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences routières de Perpignan-Argeles-Thuir
Brève description: Agences routières de Perpignan-Argeles-Thuir
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 000 EUR HT et un montant maximum de 16 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades
Brève description: Agences routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence routière de Saillagouse
Brève description: Agence routière de Saillagouse
Description des options:

Oui au sens du droit européen. Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BBA-T13RE010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement :- budget Départemental principal : chapitres 011, 23 et 204- ressources propres au Conseil général des Pyrénées-Orientales. Paiement :- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum- acomptes prévus (article 5.1 du CCAP) ;- forme du prix : Prix révisables mensuellement ;- possibilité de nantir ou de céder le marché. Avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour le versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales – direction des routes – pôle entretien et exploitation – bureau entretien des routes
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Chaler E.
Fax: +33 468858899 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales – service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan – mI Saint-Charles – BP 906
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-T13RE010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 nº 291545);-référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative), il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2013/S 140-242963 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023823
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-242963
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour le lot no 1 : Agences routières de Perpignan - Argeles - Thuir : Marché no 13-396 à bons de commande d'une durée de 3 ans avec un montant minimum de 4 784 000 EUR TTC ( 4 000 000 EUR HT) et un maximum de 19 136 000 EUR TTC (16 000 000 EUR HT). Pour le lot no 2 : Agences routière de St Paul de Fenouillet - Ille sur Têt - Céret- Prades : Marché no 13-402 à bons de commande d'une durée de trois ans avec un un montant minimum de 2 392 000 EUR TTC ( 2 000 000 EUR HT) et un maximum de 9 568 000 EUR TTC (8 000 000 EUR HT). Pour le lot no 3 : Agence routière de Saillagouse : Marché no 13-403 à bons de commande d'une durée de trois ans avec un un montant minimum de 2 392 000 EUR TTC ( 2 000 000 EUR HT) et un maximum de 9 568 000 EUR TTC (8 000 000 EUR HT). Annonce no165, BOAMP 138 A du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Société Colas Midi Mediterranee
Adresse postale: 14 avenue de la Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Société Le Foll TP
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville Risle
Code postal: 27500

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

- référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Source: OJS 2014/S 016-023823 (2014-01-20)

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