création du fonds documentaires de la médiathèque d'aire sur l'adour

Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

création du fonds documentaires de la médiathèque d'aire sur l'adour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
le montant maximum d'achat pour l'ensemble des lots sur la durée maximale du marché est de 642.000 euro (H.T.).Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏
Courrier électronique: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 558454505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064148
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Communauté de Communes d'aire sur l'adour Service des Marchés Publics 19 rue du Souvenir Français 40800 aire sur L'Adour Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Les critères d'attribution indiqués concernent les lots no1, 2, 3 et 4. S'Agissant des lots no5 et 6, les critères sont : Valeur technique (apprécié sur la base de la note fournie par le candidat) : 70% Prix des prestations et remises appréciés sur la base d'une liste de type jointe : 30 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: création du fonds documentaires de la médiathèque d'aire sur l'adour
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: documents adultes fiction et documentaires
Brève description:
Documents adultes fiction et documentairesMontant maximum sur la durée maximale du marché : 260.000 euro (H.T.)
Documents adultes fiction et documentaires
Montant maximum sur la durée maximale du marché : 260.000 euro (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: documents jeunesse fictions et documentaires
Brève description:
Documents jeunesse fictions et documentairesMontant maximum sur la durée maximale du marché : 144.000 euro (H.T.)
Documents jeunesse fictions et documentaires
Montant maximum sur la durée maximale du marché : 144.000 euro (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans.Notification prévue début mai 2013.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bandes dessinées adultes et jeunesse
Brève description:
Bandes dessinées adultes et jeunesseMontant maximum sur la durée maximale du marché : 22.000 euro (H.T.)
Bandes dessinées adultes et jeunesse
Montant maximum sur la durée maximale du marché : 22.000 euro (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: livres adultes gros caractères
Brève description:
Livres adultes gros caractèresMontant maximum sur la durée maximale du marché : 21.000 euro (H.T.)
Livres adultes gros caractères
Montant maximum sur la durée maximale du marché : 21.000 euro (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:
le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Notification prévue début mai 2013
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dvd adultes et jeunesse
Brève description:
dvd adultes et jeunesseMontant maximum sur la durée maximale du marché : 150.000 euro (H.T.)
dvd adultes et jeunesse
Montant maximum sur la durée maximale du marché : 150.000 euro (H.T.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cd adultes et jeunesse
Brève description:
cd adultes et jeunesseMontant maximum sur la durée maximale du marché : 45.000 euro (H.T.)
cd adultes et jeunesse
Montant maximum sur la durée maximale du marché : 45.000 euro (H.T.)
Quantité ou étendue:
le montant maximum d'achat pour l'ensemble des lots sur la durée maximale du marché est de 642.000 euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la Gare, 40800 Aire-sur-L'Adour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les offres des concurrents seront exprimées en EUROS (H.T.).
Fonds propres - budget principal
le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de sept points.
L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur L'Adour.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (apprécié sur la base de la note fournie par le candidat - voir sous-critères au R.C. (70)
2. Actions en partenariat (25)
3. Remises accordées (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Olivier-Michaud
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Communauté de communes d'Aire sur l'Adour
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-02 📅
Date de fin: 2016-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03-05
Informations complémentaires
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Service des Marchés Publics
19 rue du Souvenir Français
40800 aire sur L'Adour
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
Afficher plus
Les critères d'attribution indiqués concernent les lots no1, 2, 3 et 4. S'Agissant des lots no5 et 6, les critères sont :
Valeur technique (apprécié sur la base de la note fournie par le candidat) : 70%
Prix des prestations et remises appréciés sur la base d'une liste de type jointe : 30 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2013/S 040-064148 (2013-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Livres de bibliothèque Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Supports de mémoire Disques compacts (CD) Disques numériques polyvalents (DVD)