Création de nouvelles dessertes aériennes

Syndicat mixte de l'Aéroport

Création de nouvelles dessertes aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flybe LTD
• Lot infructueux

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Aéroport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aéroport
Adresse postale: Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, 13/15 avenue de Fontmaure, BP 60, boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: v.barlet@cr-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473318171 📞
Fax: +33 473319632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350509
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie papier. Elle accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description: Création de nouvelles dessertes aériennes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte aérienne de l'agglomération londonienne - Angleterre.
Brève description: Desserte aérienne de l'agglomération londonnienne - Angleterre.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: desserte aérienne des régions North West ou West Midland - Angleterre.
Brève description: Desserte aérienne des régions North West ou West Midland - Angleterre.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'éxecution du contrat.

Numéro de référence: 13AMI suite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, 63510 Aulnat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique. Références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail; extrait K-Bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les bons risques professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat: présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Extrait K-Bis. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente, et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, médias, visibilité) et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 50 places par avion est demandée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalités de réglement des comptes : réglement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : contribution par le syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne, le CRDTA et la CCIRA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par un ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L330-1 du code de l'aviation civile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Barlet
M. le président du syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne – René Souchon
Nom: Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
Adresse postale: 13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
Commune postale: Chamalières
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne René Souchon
Fax: +33 413319632 📠
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Source: OJS 2013/S 202-350509 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, 13/15 avenue de Fontmaure, boîte postale 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134309
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350509
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 200 B, annonce nº 307 du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne René Souchon
Source: OJS 2014/S 077-134309 (2014-04-14)

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