Création de 7 bâtiments techniques dans le cadre de la 3ème voie entre Marseille et Aubagne

SNCF - CAI Méditerranée agissant au nom et pour le compte de RFF

Les travaux s'inscrivent dans le projet de création d'une 3ème voie pour augmenter la capacité de la section de ligne entre Marseille et Aubagne.
Le présent dossier concerne la réalisation de 7 bâtiments techniques, dont 2 postes principaux et 5 postes satellites, destinés à abriter des installations automatisées de signalisation et de télécommunication (installations hors marché). L'un des sites sera en option dans la consultation (cf. ci-dessous).
Les 7 sites sont répartis entre les gares de Marseille-La Pomme et d'Aubagne, plus précisément aux emplacements suivants :
Site 1 : * La Pomme *, PK 5.800, poste satellite de 20m2 environ, implanté en contrebas des voies ferrées à l'angle du carrefour avenue de la Grognarde / boulevard Pierre Semard ;
Site 2 : * Valbarelle *, PK 7.000, poste satellite de 35m2 environ, implanté entre fossé et limite propriété Sud-Fer ;
Site 3 (OPTION) : * St-Marcel *, PK 8.450, poste principal de 80m2 environ, implanté sur espace vert en fond de parking gare de St-Marcel ;
Site 4 : * Barasse *, PK 9.580, poste satellite de 40m2 environ, implanté en bordure de voie sur limite du site de construction de la future gare de la Barasse ;
Site 5 : * Arkema * , PK 11.250, poste satellite de 15m2 environ, implanté face au complexe chimique d'Arkema, en rive nord des voies ferrées, au droit du stade de tir à l'arc ;
Site 6 : * La Botte *, PK 14.800, poste satellite de 35m2 environ, implanté en terre-plein en bordure Sud des voies, en haut de la rampe d'accès depuis la route latérale ;
Site 7 : * Aubagne *, PK 16.590, poste principal de 85m2 environ, implanté en pied de talus au Nord des voies de garage vers entrée EST gare d'Aubagne.
Le présent dossier vise à la conclusion d'un marché unique Tous Corps d'Etat pour l'ensemble des travaux de bâtiment courants à exécuter sur les 6 (ou 7) sites, notamment :
- les installations provisoires de chantier ;
- l'aménagement de la plateforme ;
- l'infrastructure et le * clos et couvert * des bâtiments ;
- les équipements de second oeuvre ;
- l'aménagement des abords immédiats des bâtiments ;
- les installations de climatisation ;
- les installations d'électricité générale, incluant en particulier la réalisation d'un tableau de distribution électrique, l'éclairage et les prises, l'éclairage de sécurité, la détection incendie, l'extinction incendie, l'alimentation des groupes de climatisation, l'alimentation des armoires telecom, la visite de conformité, les relations nécessaires avec EDF.
La conception des bâtiments est de type * traditionnelle * :
- plancher bas en dalle béton armé sur radier général,
- murs de façades en blocs de béton creux ou voile béton banché,
- suivant les sites toiture traditionnelle (site 3) ou toiture terrasse (autres sites)
- plancher haut en béton armé coulé en place ou préfabriqué.
Le dossier comportera 3 options :
- l'ensemble des travaux TCE du site 3;
- contrat de maintenance et d'entretien de la climatisation;
- murs de façades en blocs de béton cellulaire autoclavé (en remplacement de la maçonnerie de blocs de béton creux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
Les quantités principales mises en oeuvre sont indiquées ci-dessous :Surfaces de plancher : 500m2 environ dont 125m2 environ en option (site 3)Surfaces de murs de façades : 950m2 environ dont 210m2 environ en option (site 3)Métallerie : 13 portes 2 vantaux tiercés dont 2 en option (site 3), 3 portes à 1 vantail sont 1 en option (site 3).Climatisation : système de climatisation bi-split dans chaque salle de chaque bâtiment (2 salles par poste), excepté le site 5 Arkema non climatisé.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.La SNCF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, au nom et pour le compte de RFF, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la Directive 2004/17/CE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Mediterranee agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: 4 rue Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: violaine.jourdon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 495041690 📞
Fax: +33 495042877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015644
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre prioritairement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1, exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants : "- Appel à candidatures 9867/T/13-01 relatif à : MAT lot 10 BAT 21 - construction de 7 bâtiments techniques. - Date limite de réception des candidatures : 04.02.2013 - 12:00. - Ne pas ouvrir avant la date prescrite." La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans le projet de création d'une 3ème voie pour augmenter la capacité de la section de ligne entre Marseille et Aubagne.
Le présent dossier concerne la réalisation de 7 bâtiments techniques, dont 2 postes principaux et 5 postes satellites, destinés à abriter des installations automatisées de signalisation et de télécommunication (installations hors marché). L'un des sites sera en option dans la consultation (cf. ci-dessous).
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Les 7 sites sont répartis entre les gares de Marseille-La Pomme et d'Aubagne, plus précisément aux emplacements suivants :
Site 1 : * La Pomme *, PK 5.800, poste satellite de 20m2 environ, implanté en contrebas des voies ferrées à l'angle du carrefour avenue de la Grognarde / boulevard Pierre Semard ;
Site 2 : * Valbarelle *, PK 7.000, poste satellite de 35m2 environ, implanté entre fossé et limite propriété Sud-Fer ;
Site 3 (OPTION) : * St-Marcel *, PK 8.450, poste principal de 80m2 environ, implanté sur espace vert en fond de parking gare de St-Marcel ;
Site 4 : * Barasse *, PK 9.580, poste satellite de 40m2 environ, implanté en bordure de voie sur limite du site de construction de la future gare de la Barasse ;
Site 5 : * Arkema * , PK 11.250, poste satellite de 15m2 environ, implanté face au complexe chimique d'Arkema, en rive nord des voies ferrées, au droit du stade de tir à l'arc ;
Site 6 : * La Botte *, PK 14.800, poste satellite de 35m2 environ, implanté en terre-plein en bordure Sud des voies, en haut de la rampe d'accès depuis la route latérale ;
Site 7 : * Aubagne *, PK 16.590, poste principal de 85m2 environ, implanté en pied de talus au Nord des voies de garage vers entrée EST gare d'Aubagne.
Le présent dossier vise à la conclusion d'un marché unique Tous Corps d'Etat pour l'ensemble des travaux de bâtiment courants à exécuter sur les 6 (ou 7) sites, notamment :
- les installations provisoires de chantier ;
- l'aménagement de la plateforme ;
- l'infrastructure et le * clos et couvert * des bâtiments ;
- les équipements de second oeuvre ;
- l'aménagement des abords immédiats des bâtiments ;
- les installations de climatisation ;
- les installations d'électricité générale, incluant en particulier la réalisation d'un tableau de distribution électrique, l'éclairage et les prises, l'éclairage de sécurité, la détection incendie, l'extinction incendie, l'alimentation des groupes de climatisation, l'alimentation des armoires telecom, la visite de conformité, les relations nécessaires avec EDF.
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La conception des bâtiments est de type * traditionnelle * :
- plancher bas en dalle béton armé sur radier général,
- murs de façades en blocs de béton creux ou voile béton banché,
- suivant les sites toiture traditionnelle (site 3) ou toiture terrasse (autres sites)
- plancher haut en béton armé coulé en place ou préfabriqué.
Le dossier comportera 3 options :
- l'ensemble des travaux TCE du site 3;
- contrat de maintenance et d'entretien de la climatisation;
- murs de façades en blocs de béton cellulaire autoclavé (en remplacement de la maçonnerie de blocs de béton creux).
Quantité ou étendue:
Les quantités principales mises en oeuvre sont indiquées ci-dessous :
Surfaces de plancher : 500m2 environ dont 125m2 environ en option (site 3)
Surfaces de murs de façades : 950m2 environ dont 210m2 environ en option (site 3)
Métallerie : 13 portes 2 vantaux tiercés dont 2 en option (site 3), 3 portes à 1 vantail sont 1 en option (site 3).
Climatisation : système de climatisation bi-split dans chaque salle de chaque bâtiment (2 salles par poste), excepté le site 5 Arkema non climatisé.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
La SNCF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, au nom et pour le compte de RFF, à des achats complémentaires conformément aux dispositions de l'article 40.3 de la Directive 2004/17/CE.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 9867 / T13/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 sites répartis entre Marseille-La Pomme et Aubagne (département 13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex FRANCE
- par télécopie au : +33 327082751.
- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant qu'il est demandé à titre principal la possession de la qualification Qualibat 2113 " Maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant", ou équivalence. La qualification Qualibat 2113 ou équivalence doit être détenue et justifiée par le candidat dès la phase de candidature.
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Pour les travaux de climatisation, il est demandé à titre secondaire la qualification Qualibat 5412 "Climatisation technicité confirmée" ou équivalence. La justification de la qualification Qualibat 5412 ou équivalence pourra n'être fournie qu'en phase de remise des offres. Cependant, en l'absence de justification de cette qualification en phase candidature, les candidats devront s'engager par écrit à sous-traiter les travaux correspondants à une entreprise détenant cette qualification ou équivalence.
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Projet co-financé par l'Etat Français, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Violaine Jourdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 012-015644 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure – agissant au nom et pour le compte de RFF
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Contact
Téléphone: +33 413251441 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003174
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015644
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2014/S 003-003174 (2014-01-02)
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Produits/services:
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