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Conseil régional Basse-Normandie

l'Objectif des prestations demandées est de permettre aux services de la région de pouvoir faire ponctuellement appel à un prestataire externe pour gérer des surcroîts d'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
accord cadre multi-attributaires avec remise en concurrence permanente. Accord-Cadre sans montants minimum ni maximum. L'estimation annuelle de l'accord cadre est de 175 000 EUR (HT). Les marchés subséquents, seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. La forme des marchés subséquents sera précisée, dans les documents de la consultation adressés aux titulaires lors de chaque remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254269
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution pour les marchés subséquents : prix 30 % et valeur technique 60 % (la sous pondération de ce critère sera défini dans la lettre d'invitation à soumissionner établie pour chaque marché subséquent). Conditions de remise des offres ou des candidatures : uniquement par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Benoît Le Rétif +33 231069518 - Marion Piquot +33 231069629, Sandie Lotton +33 231069814 - gouvernance_web@crbn.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif des prestations demandées est de permettre aux services de la région de pouvoir faire ponctuellement appel à un prestataire externe pour gérer des surcroîts d'activité
Description des options:
les options au sens du droit européen : l'accord-cadre sera reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de trois fois. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du code des marchés publics français.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'accord-cadre sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction : des moyens humains (expertises, compétences, organisation, ...) : 25% ; de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre : 25% ; de la réponse au cas pratique 25%. (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution pour les marchés subséquents : prix 30 % et valeur technique 60 % (la sous pondération de ce critère sera défini dans la lettre d'invitation à soumissionner établie pour chaque marché subséquent). Conditions de remise des offres ou des candidatures : uniquement par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Benoît Le Rétif +33 231069518 - Marion Piquot +33 231069629, Sandie Lotton +33 231069814 - gouvernance_web@crbn.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254269 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401388
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254269
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 214, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction des moyens humains (expertises, compétences, organisation...) : 25 %, de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre : 25 %, de la réponse au cas pratique 25 %. (75)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Casus Belli
Adresse postale: place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

2️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: rue du Four
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

3️⃣
Nom: Datexim
Adresse postale: rue d'Epron Ancienne

4️⃣
Nom: Netengo
Adresse postale: Passage des Jacobins
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2013/S 231-401388 (2013-11-25)
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