Coques pour de nouveaux commerces en station de métro

Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Le présent marché concerne la réalisation de coques vides (fourniture et pose d'un vitrage sur une structure métallique) afin d'accueillir de nouveaux commerces dans certaines stations de métro ainsi que le raccordement au réseau électrique, téléphonique/internet, une arrivée d'eau.
Les coques devront s'intégrer aux stations de métro selon les préconisations de l'architecte.
Ce marché comprend une tranche ferme correspondant à la réalisation des coques dans les stations de CHR Calmette et Gare Lille Flandres ainsi que le déplacement d'une borne internet de la station Toucoing centre à l'agence commerciale de Tourcoing Centre et une tranche conditionnelle correspondant à la réalisation d'une coque dans la station de Tourcoing centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles énergie - Fontelec

Qui ?

• Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Travaux de construction de locaux commerciaux

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux
Quantité ou étendue: Le marché concerne la réalisation de 3 coques vides
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701 Cedex
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082324
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "Conditions de participation". Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus. Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'annexe A.III ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Transpole. Direction de l'ingénierie du patrimoine rue Marcel Dassault bât 3 59701 Marcq-en-Baroeul FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 "Condition de participation" pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 H et selon des modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public. La durée globale du marché est de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera affermie par un "ordre d'exécution". Le délai d'exécution de cette tranche conditionnelle est de 1 mois à compter de l'ordre d'exécution susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les coques devront s'intégrer aux stations de métro selon les préconisations de l'architecte.

Ce marché comprend une tranche ferme correspondant à la réalisation des coques dans les stations de CHR Calmette et Gare Lille Flandres ainsi que le déplacement d'une borne internet de la station Toucoing centre à l'agence commerciale de Tourcoing Centre et une tranche conditionnelle correspondant à la réalisation d'une coque dans la station de Tourcoing centre.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les stations de métro: CHR Calmette, Gare Lille Flandres et Tourcoing Centre du réseau de Lille Métropole Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1):une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:

—— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamantion inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

—— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants, précédent l'année de ladite consultation,

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

—— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

—— fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira une liste indiquant des prestations similaires et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, nature et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises.

Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA- Secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Commune postale: Marcq-en Baroeul
Point de contact: Madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Source: OJS 2013/S 050-082324 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 572,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311370
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082324
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les stations de métro: CHR Calmette, Gare Lille Flandres et Tourcoing Centre du réseau de Lille.

Métropole communauté urbaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204802700205
Source: OJS 2013/S 180-311370 (2013-09-12)

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