Conversion rétrospective de fichiers et catalogues du département des manuscrits

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord Amp.Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Renseignements complementaires renseignements techniques M. Mathieu Bonicel :tel : +33 153798875 - courriel : mathieu.bonicel@bnf.frrenseignements Administratifs. M. Reynolds Guillard Tel :+33 153794243 - courriel:reynolds.guillard@bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

les candidats doivent completer la fiche de synthèse jointe au dossier de consultation.Si au moment de la candidature, le candidat pressenti pour ce marché avait produit une simple attestation sur l'honneur concernant sa situation sociale et fiscale, il disposera d'un délai de 3 jours francs pour fournir les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics. Le marché ne pourra lui être notifié s'il ne fournit pas dans le délai qui lui sera imparti :Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé Dc7). Afin de procéder rapidement à la mise en paiement, le candidat fournira, lors de la remise de ces documents, un Rib.Les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 ou D.8222-6 à D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.Le délai commencera à courir à compter du jour où le candidat sera informé que son offre est retenue par courriel.Le NOTI 12 (ancien Dc7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Brève description

L'appel d'offre a pour objet la conversion rétrospective de fichiers et catalogues département des Manuscrits.La prestation se décompose en 3 ensembles.Le premier ensemble concerne la numérisation en mode image de 3 fichiers, le fichier des Autographes Rothschild porte sur 4 000 fiches manuscrites en recto seul, le fichier des manuscrits enluminés porte sur 9 375 fiches manuscrites, recto seul ou recto verso et le fichier Laborde : 139 080 fiches manuscrites avec 5% de recto verso. Les volumétries indiquées ci-dessus peuvent varier dans des proportions que la Bnf estime à plus ou moins 5 pourcent.Le deuxième ensemble consiste en la saisie en mode texte de deux catalogues, le Catalogue des manuscrits persans : 434 pages français et persan en caractères persans et le fichier des Autographes Rotschild qui en plus de la saisie, les données doivent être structurées dans un tableau Excel.Le troisième ensemble porte sur la structuration en Xml/Ead detrois ensembles bibliographiques,1 les référence bibliographiques (Fiches bibliographiques des manuscrits latins : 426 pages/935 064 caractères,fiches bibliographiques des Nouvelles acquisitions latines : 38 p./85 391 caractères,fiches bibliographiques des manuscrits des collections d'érudits et en langues modernes : 157 p./309 056 caractères), 2; le Catalogue des manuscrits persansn et 3 ;des Des Inventaires de fonds d'archives rédigés sous Wor.