Convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public constitutive de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence du Syndicat Mixte et consistant dans l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes dans le respect de l'affectation du domaine public du Port intérieur Paris-Oise, à Longueil Sainte-Marie
Avis de marché (2013-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le périmètre de la convention d'occupation temporaire correspond à une plateforme portuaire de 3,32 ha en rive droite de l'oise (PK 79,6) comprenant :1. Un...”
Quantité ou étendue
Le périmètre de la convention d'occupation temporaire correspond à une plateforme portuaire de 3,32 ha en rive droite de l'oise (PK 79,6) comprenant :1. Un quai conteneurs de 190 ml.2. Une zone conteneurs de terre-plein revêtu de 2,38 ha.3. Une zone d'accueil (parking) de 0,76 ha.4. une zone réservée au bassin de tamponnement de 0,18 ha.les obligations du titulaire sont précisées dans le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public fourni dans le dossier de consultation. Elles seront principalement les suivantes :- l'acquisition, le financement et la maintenance des principaux outillages utiles à l'exploitation d'un terminal conteneurs et de ses activités annexes, telles que définies dans le paragraphe ci-dessous, à l'échelle des espaces exploités (y compris immobilier de bureaux) et de tout autre outillage que le cocontractant jugera utile ;- l'exploitation d'un terminal conteneurs et de ses activités annexes au travers notamment des activités suivantes :La manutention fluviale et routière des conteneurs fluviaux, le dépôt de conteneurs vides, la manutention d'autres trafics (conventionnels, colis lourds, vracs solides hors granulats et matériaux de déconstruction) ainsi que le suivi de ces prestations,l'organisation et l'exécution des services permettant la manutention, le stockage, le traitement administratif des conteneurs et autres trafics énoncés ci-dessus et leur transport routier.le titulaire s'engagera, pour la durée du contrat, à exploiter lesdits outillages et se rémunèrera directement auprès des utilisateurs de la zone
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM du port fluvial Longueil-Sainte-Marie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Courrier électronique: portfluvial.parisoise@agglo-compiegne.fr📧
Téléphone: +33 344867680📞
Fax: +33 344402590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366297
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Précision sur la durée du contrat : la durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est de 10 ans ; elle pourra être prolongée de 2 ans en...”
Précision sur la durée du contrat : la durée prévisionnelle de l'autorisation d'occupation temporaire est de 10 ans ; elle pourra être prolongée de 2 ans en cas d'investissement significatif du titulaire.
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Source: OJS 2013/S 211-366297 (2013-10-25)