Convention d'occupation temporaire (Cot) du domaine public constitutive de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de la compétence du Syndicat Mixte et consistant dans l'exploitation d'une activité de terminal conteneurs et d'activités annexes dans le respect de l'affectation du domaine public du Port intérieur Paris-Oise, à Longueil Sainte-Marie
Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels (articles L. 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-25
|
Avis de marché
|