Convention d'occupation du domaine public pour les prestations du service multimédia au chevet du patient
CH de la région d'Annecy
La présente convention d'occupation du domaine public a pour objet les prestations de services multimédia au chevet du patient permettant de leur fournir un bouquet de service de communication, d'information et de divertissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de communications
- • Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de divertissement
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Quantité ou étendue:
“Convention minimum d'environ 630 lits en court moyen et long séjour. La durée de la convention sera un élément de discussion lors des phases de dialogue...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074, Metz-Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430960
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“L'objectif du change est que le prestataire qui sera désigné puisse garantir : — une qualité de prestations exemplaires (nature du service, compromis entre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente convention d'occupation du domaine public a pour objet les prestations de services multimédia au chevet du patient permettant de leur fournir un...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13082_CB/CP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 avenue de l'Hôpital – BP 90074 – Metz Tessy, 74374 Pringy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire de la convention facturera ses services aux usagers et reversera une redevance à définir au change.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.”
“Toutefois la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de la CODP est d'une forme différente, il pourra se voir obligé...”
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“Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, la CODP sera alors signée avec le mandataire du groupement, mais tous...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
“Le présent appel à candidature a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre au change.”
“Les critères de jugement des candidatures sont : capacités techniques et professionnelles : 70 %.”
“Assise économiques et financière de la société : 30 %.”
Date d'envoi des invitations: 2014-01-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif applicable au patient et redevance versée au change (35)
2. Qualité technique des installations (35)
3. Qualité de l'organisation et de l'exploitation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Nom: Centre hospitalier Annecy Genevois
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Metz Tessy
Commune postale: Pringy
Code postal: 74374
Point de contact: Corinne Périllat
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Jean Christophe Zerbini ou Charlotte Bonnet
Téléphone: +33 450636280 📞
Courrier électronique: jczerbini@ch-annecy.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13082_CB/CP
Informations complémentaires
“L'objectif du change est que le prestataire qui sera désigné puisse garantir :”
“— une qualité de prestations exemplaires (nature du service, compromis entre le niveau et le type de service proposé aux patients, les contraintes...”
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“— le reversement d'une redevance du change tout en garantissant aux patients un prix d'achat des prestations raisonnable,”
“Le périmètre considéré est le site de Metz Tessy/Pringy.”
“Des visites sur site pourront être organisées, dans le respect du principe d'équité et d'égalité de traitement des candidats (Semaine nº 5).”
“Les 3 phases de dialogue sont prévues :”
“— 1ère phase : 4.2.2014,”
“— 2ème phase : 26.2.2014,”
“— 3ème phase : 18.3.2014.”
“La date de remise des offres est prévue pour le 2.2.2014.”
“Ces dates sont à titre prévisionnel et pourront être modifiées par le pouvoir adjudicateur uniquement.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2013/S 247-430960 (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Quantité ou étendue:
“Convention minimum d'environ 630 lits en court moyen et long séjour. La durée de la convention sera un élément de discussion lors des phases de dialogue...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074, Metz-Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430960
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“L'objectif du change est que le prestataire qui sera désigné puisse garantir : — une qualité de prestations exemplaires (nature du service, compromis entre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente convention d'occupation du domaine public a pour objet les prestations de services multimédia au chevet du patient permettant de leur fournir un...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13082_CB/CP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 avenue de l'Hôpital – BP 90074 – Metz Tessy, 74374 Pringy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire de la convention facturera ses services aux usagers et reversera une redevance à définir au change.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.”
“Toutefois la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de la CODP est d'une forme différente, il pourra se voir obligé...”
Afficher plus (3)
“Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, la CODP sera alors signée avec le mandataire du groupement, mais tous...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
“Le présent appel à candidature a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre au change.”
“Les critères de jugement des candidatures sont : capacités techniques et professionnelles : 70 %.”
Afficher plus (1)
“Assise économiques et financière de la société : 30 %.”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarif applicable au patient et redevance versée au change (35)
2. Qualité technique des installations (35)
3. Qualité de l'organisation et de l'exploitation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Nom: Centre hospitalier Annecy Genevois
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Metz Tessy
Commune postale: Pringy
Code postal: 74374
Point de contact: Corinne Périllat
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Jean Christophe Zerbini ou Charlotte Bonnet
Téléphone: +33 450636280 📞
Courrier électronique: jczerbini@ch-annecy.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13082_CB/CP
Informations complémentaires
“L'objectif du change est que le prestataire qui sera désigné puisse garantir :”
“— une qualité de prestations exemplaires (nature du service, compromis entre le niveau et le type de service proposé aux patients, les contraintes...”
Afficher plus (10)
“— le reversement d'une redevance du change tout en garantissant aux patients un prix d'achat des prestations raisonnable,”
“Le périmètre considéré est le site de Metz Tessy/Pringy.”
“Des visites sur site pourront être organisées, dans le respect du principe d'équité et d'égalité de traitement des candidats (Semaine nº 5).”
“Les 3 phases de dialogue sont prévues :”
“— 1ère phase : 4.2.2014,”
“— 2ème phase : 26.2.2014,”
“— 3ème phase : 18.3.2014.”
“La date de remise des offres est prévue pour le 2.2.2014.”
“Ces dates sont à titre prévisionnel et pourront être modifiées par le pouvoir adjudicateur uniquement.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2013/S 247-430960 (2013-12-17)
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