Le présent projet de marché couvre le contrôle et la maintenance des radeaux de survie, des systèmes d'évacuation (toboggans) et des régulateurs hydrostatiques de tous les bâtiments de la Marine nationale, avec d'une part des visites à échéances et d'autre part des interventions ponctuelles en cas d'avarie.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comporter plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
chaque tranche sera constituée :
-D'Une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées : celles-ci concernent les visites annuelles, à trente mois et quinquennales.
-D'Une partie fractionnée à bons de commande relative d'une part à des prestations à prix unitaires sur barèmes pré-établis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition, et d'autre part à des prestations non identifiées, sur devis.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bon de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle par tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
Avis de marché (2013-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Canots de sauvetage
Quantité ou étendue:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le contrôle et la maintenance des radeaux de survie et des toboggans comprennent :- la visite à...”
Quantité ou étendue
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le contrôle et la maintenance des radeaux de survie et des toboggans comprennent :- la visite à échéance de radeaux de classe I (visites annuelles et quinquennales) et de radeaux de type plaisance (visites annuelles et quinquennales) ;- la fourniture de nouveaux radeaux en cas de déclassement ;- la visite de régulateurs hydrostatiques ;- la visite des systèmes d'évacuation,- la fourniture de brins cassants et stickers;- l'intervention du titulaire en cas d'avarie ;- la fourniture des documents afférents aux différentes interventions.Les révisions seront assurées conformément à la convention SOLAS et notamment la résolution A761(18).Les prestations sont réalisées pièce et main d'oeuvre comprises.Les travaux sont à réaliser à quai (industriel ou militaire) et / ou dans les locaux du titulaire ou de son sous-traitant.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canots de sauvetage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest, DSSF Brest secrétariat des offres, SDFC/Doma, CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 29810706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087294
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“La date de notification du marché est envisagée fin 2013.”
Source: OJS 2013/S 053-087294 (2013-03-12)
Informations complémentaires (2013-09-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317766
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087294
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317766 (2013-09-18)