Contrôle et maintenance des radeaux de sauvetage pneumatiques des bâtiments de la marine nationale
Le présent projet de marché couvre le contrôle et la maintenance des radeaux de survie, des systèmes d'évacuation (toboggans) et des régulateurs hydrostatiques de tous les bâtiments de la Marine nationale, avec d'une part des visites à échéances et d'autre part des interventions ponctuelles en cas d'avarie.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comporter plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
chaque tranche sera constituée :
-D'Une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées : celles-ci concernent les visites annuelles, à trente mois et quinquennales.
-D'Une partie fractionnée à bons de commande relative d'une part à des prestations à prix unitaires sur barèmes pré-établis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition, et d'autre part à des prestations non identifiées, sur devis.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bon de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle par tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-12
|
Avis de marché
|
| 2013-09-18
|
Informations complémentaires
|