Contrôle des installations utilisant des rayonnements ionisants

Assistance publique-hôpitaux Marseille

La consultation se présente sous la forme de 2 lots :Lot 1 : Générateurs électriques et machines de radiothérapiepartie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiancepartie B : Contrôles ponctuels techniques et d'ambiancelot 2 : Services de médecine nucléaire et laboratoires radiopharmaceutiques - contrôles programméspartie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiance : Contrôle de contamination surfacique et atmosphérique , contrôle de l'activité des effluents et des débits de dosepartie B : Contrôles programmés des sources scellées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRSN
• Socotec

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Appareils de mesure du rayonnement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mesure du rayonnement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum. A tire indicatif et prévisionnel, l'estimation des dépenses sur la durée totale du marché est la suivante: lot 1: 40 000 EUR TTC, lot 2: 20 000 EUR TTC.50 167

Valeur totale du marché: 50 167 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mesure du rayonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118450
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 29.5.2013-16:00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution en fonction des lots sont décrits au règlement de consultation( article 12 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( articles 8 et 9 du règlement de consultation).En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :Ap-Hm/ Direction Médico-Technique et Equipements Biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE - fAX : +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 29.5.2013-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à :direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 17.5.2013-16:00. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinzejours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 29.5.2013-16:00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution en fonction des lots sont décrits au règlement de consultation( article 12 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( articles 8 et 9 du règlement de consultation).En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :Ap-Hm/ Direction Médico-Technique et Equipements Biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE - fAX : +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 29.5.2013-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à :direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Fax +33 491381707,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 17.5.2013-16:00. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinzejours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre.les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 1.10.2013 ou, au plus tard, à leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.10.2013, pour une durée de 4 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: générateurs électriques et machines de radiothérapie
Brève description:

Générateurs électriques et machines de radiothérapie :-Ce lot se décompose en 2 parties:partie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiancepartie B : Contrôles ponctuels techniques et d'ambiance

Quantité ou étendue: le montant de ce marché est défini sans seuil minimum et sans seuil maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de médecine nucléaire et laboratoires radiopharmaceutiques - contrôles programmés
Brève description:

Services de médecine nucléaire et laboratoires radiopharmaceutiques - contrôles programmés. Ce lot se décompose en deux parties :Partie A : Contrôles programmés techniques et d'ambiance : Contrôle de contamination surfacique et atmosphérique , contrôle de l'activité des effluents et des débits de dosepartie B : Contrôles programmés des sources scellées

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: DMTEB20130326
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces prestations seront réalisées dans les locaux de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille: hôpital de la Conception, hôpital de la Timone, hôpital Nord, hôpital Ste Marguerite, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants : -la Lettre de Candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4);-La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;-en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;- en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille FRANCE.Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'assistance publique hopitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du contrôle (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la direction médico-technique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - direction medico-technique et équipements biomédicaux
Point de contact: Amandine Mare
Mme la directrice de la direction médico-technique
Courrier électronique: amandine.mare@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - direction medico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés - 1er étage
Adresse postale: 80 rue Brochier - 1er étage
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Christiane Spera
Courrier électronique: dmteb-marches@ap-hm.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB20130326
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 071-118450 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 444 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346535
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118450
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: Assistance publique – hopitaux de Marseille – direction médico-technique et des équipements biomédicaux – cellule marchés (1er étage) – 80 rue Brochier – 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Annonce n° 98, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 10 traverse de la Gaye
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297

2️⃣
Nom: Irsn
Adresse postale: 550 rue de la Tramontane
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30402
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2013/S 200-346535 (2013-10-10)

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