Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux de médecine nucléaire

CHU de Bordeaux

Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux de médecine nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediqual

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande arrêté en valeur avec maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum sur la durée du marché : 51 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 29.6.2015. La période d'exécution du marché commence à la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794985 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238393
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire : euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché conclu à la survenance du besoin.
Brève description: Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux de médecine nucléaire.
Numéro de référence: 13EEMS10267
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux) et Groupe hospitalier Haut Lévêque (33600 Pessac).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre),

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales),

— lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références dans le domaine de la Médecine nucléaire en indiquant l'établissement bénéficiaire et les coordonnées de la personne à contacter (sur les 3 derniers exercices). Dans le cas de société nouvellement agréée, le candidat apportera la preuve de sa capacité par tout moyen (copie de l'agrément),

— la qualification du personnel de la société,-la liste des outils de contrôle dont dispose la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU. Les prix sont unitaires et révisables. Pas de versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le contrôle de qualité externe concernera les organismes agréés par l'ANSM.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et organisation de la prestation appréciées au vue du questionnaire technique et de la liste des personnes susceptibles d'intervenir (40)
2. Coût de la prestation apprécié au vue du DQE : coût contrôle qualité externe (30 %) - coût contre visite (10 %) (40)
3. Complétude et lisibilité du rapport du contrôle qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Béatrice Perney
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux – DALI
Point de contact: Unité d'achat équipement médical
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement médical
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 0556794884 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EEMS10267
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 137-238393 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404834
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238393
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Annonce nº257, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux) et groupe hospitalier Haut Lévêque (33600 Pessac)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût de la prestation apprécié au vue du DQE : coût contrôle qualité externe (30%) - coût contre visite (10%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Mediqual
Adresse postale: 20 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 233-404834 (2013-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)