contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est

SNI Sud Est

le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type pf, pfi, cp, cpi, mc, ou MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) ; - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ; - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057446
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : Sni-Sud-Est_34_20130214w_1 pour accéder au dossier de consultation) formalités d'envoi des candidatures et des offres : par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé. Les candidatures et offres, sous double enveloppe : par voie postale ou dépôta) deux enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre :- le dossier de candidature et portant la mention :- candidature pour les Contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est- nom de l'entreprise - ne pas ouvrir- numéro du secteur- numéro du lot- le dossier d'offre et portant la mention :- offre pour les contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est- nom de l'entreprise - ne pas ouvrir- numéro du secteur- numéro du lot b). L'Enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI Sud-Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE à l'attention de M. le directeur avec la mention :- candidature et offre pour les contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date etheure limites. Par voie électronique : la transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type pf, pfi, cp, cpi, mc, ou MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) ; - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ; - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1 : Résidences gérées par l'agence d'Aix-en-Provence (6 lots)
Brève description:
lot 1 : résidences situées sur Aix-en-Provence, Istres et Salon-de-Provence (3 résidences - 52 logements) ; lot 2 : résidences situées sur Aubagne et Marseille (4 résidences - 438 logements) ; lot 3 : résidences situées sur Istres (1 résidence - 560 logements) ; lot 4 : résidences situées sur Montpellier (1 résidence - 34 logements) ; lot 5 : résidences situées sur Nîmes (2 résidences - 101 logements) ; lot 6 : résidences situées sur Orange (1 résidence - 192 logements).
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
la consultation comprend plusieurs lots indépendants regroupés au sein d'un secteur. Chaque lot définira un contrat, lequel sera formellement constitué des pièces précisées au CCA soit : 1 acte d'engagement avec annexes, 1 CCA, 1 CCT avec annexes. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou tous les lots.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2: Résidences gérées par l'agence de Lyon (8 lots)
Brève description:
lot 1 : résidences situées sur Lyon, Dardilly et Sathonay (4 résidences - 202 logements) ; lot 2 : résidences situées sur Valence (1 résidence - 17 logements) ; lot 3 : résidences situées sur Aix-les-Bains, Annecy, Bourg St-Maurice, Chambéry et Meythet (5 résidences - 195 logements) ; lot 4 : résidences situées sur St-Julien-En-Génevois, Annemasse, Prevessin-Moens et Thonon-Les-Bains (4 résidences - 129 logements) ; lot 5 : résidences situées sur Grenoble (5 résidences - 217 logements) ; lot 6 : résidences situées sur Grenoble et Varces (5 résidences - 298 logements) ; lot 7 : résidences situées sur Varennes sur Allier (1 résidence - 11 logements) ; lot 8 : résidences situées sur Ambérieu et Balan (2 résidences - 72 logements).
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3: Résidences gérées par l'agence de Toulon (2 lots)
Brève description:
lot 1 : résidences situées sur Cogolin, Draguignan, Fréjus, Menton, Nice et St-Tropez (10 résidences - 673 logements) ; lot 2 : résidences situées sur La Londe les Maures, La Seyne-sur-Mer et Toulon (5 résidences - 633 logements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration du candidat (Dc2) ;- certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (Noti2) - le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;- K-bis de moins de 3 mois ;-Attestations d'assurances en cours de validité ;- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail ;- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière: - chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- qualifications requises : références Qualibat 5543 ou équivalent ;- liste de références en construction de logements, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels sur les 3 dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Durand Jacques
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SNI Sud-Est
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac - BP 73
Commune postale: Marseille Cedex 9
Point de contact: Laurent Giudicelli
Téléphone: +33 491236936 📞
Fax: +33 491760155 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-07-01 📅
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : Sni-Sud-Est_34_20130214w_1 pour accéder au dossier de consultation) formalités d'envoi des candidatures et des offres : par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé. Les candidatures et offres, sous double enveloppe : par voie postale ou dépôta) deux enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre :- le dossier de candidature et portant la mention :- candidature pour les Contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est- nom de l'entreprise - ne pas ouvrir- numéro du secteur- numéro du lot- le dossier d'offre et portant la mention :- offre pour les contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est- nom de l'entreprise - ne pas ouvrir- numéro du secteur- numéro du lot b). L'Enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI Sud-Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE à l'attention de M. le directeur avec la mention :- candidature et offre pour les contrats d'exploitation de chauffage collectif pour les résidences gérées par la SNI Sud-Est devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date etheure limites. Par voie électronique : la transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peinture
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Source: OJS 2013/S 036-057446 (2013-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...