Contrat multiservices appliqué à l'habitat

SACVL

Contrat multiservices appliqué à l'habitat - 118 résidences du parc de la SACVL 69 Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• SACVL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

118 résidences réparties dans l'agglomération de Lyon :Entretien logements et parties communesRobinetterieDétecteurs de fuméeFlexibles et robinets gaz.3 500 0004 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: r.baujeu@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773454 📞
Fax: +33 472773469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045594
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat multiservices appliqué à l'habitat - 118 résidences du parc de la SACVL 69 Lyon.

Quantité ou étendue:

118 résidences réparties dans l'agglomération de Lyon :

Entretien logements et parties communes

Robinetterie

Détecteurs de fumée

Flexibles et robinets gaz.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
4 500 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature ou formulaire DC1.

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Formulaire DC2 déclaration du candidat, dûment complété et signé en original ou équivalent

Attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 ; elle peut être remplacée par le document NOTI 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31.12.2012 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise du chiffre d'affaires global HT, et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot, des 3 derniers exercices clos.

Documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du travail :

- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,

- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années (2009, 2010 et 2011),

- potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

- certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai maximal de quarante cinq jours (45) jours fin de mois à compter de la date de facture.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales favorisant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sacvl
Roland Baujeu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Téléphone: +33 0472607012 📞
Fax: +33 0472607260 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 029-045594 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 849 911 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183625
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045594
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 69.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (65)
2. Mémoire technique proposé (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati P. A. Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2013/S 107-183625 (2013-06-03)

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