Contrat multi-services
OPH de Calais
Contrat multi-services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS logista
- • Savelys
- • Lunettes, abattants, cuvettes et réservoirs de chasse d'eau de WC › Réservoirs de chasse d'eau
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-16 | Avis de marché |
| 2013-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164077
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat multi-services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Beau Marais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Calais Ouest
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MAR425/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique) : - Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché (30 %) : - effectif nominal affecté à l'exécution du marché (5 %) ; - moyens matériels affectés à l'exécution du marché (5 %) ; - moyens informatiques et outil embarqué mis à disposition des intervenants (10 %) ; - actions sociales et sociétales autour de l'emploi (10 %) - Traitement des appels et suivi des interventions (30 %) - le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages (5 %) ; - l'organisation et le suivi des visites annuelles (5 %) ; - le traitement informatisé des interventions (10 %) ; - l'organisation et le contrôle interne des prestations exécutées (5 %) ; - certificats de capacité (5 %) (60)
2. Prix des prestations : - prix forfaitaire des prestations (15 %) ; - bordereau prix fourniture de matériels de l'entreprise (5 %) ; - bordereau prix VMC (5 %) ; - bordereau prix diagnostic VMC (5 %) (30)
3. Délai des interventions (à préciser dans le mémoire technique) : - organisation afin de répondre aux urgences (prise d'appel, intervention) (5 %) - délais proposés par le candidat (5 %) (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR425/1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 321306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 096-164077 (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.Marchés séparés. Les variantes sont autorisées conformément au règlement de consultation.Options : des options sont définies au cahier des charges. Compte tenu du caractère d'urgence de certaines interventions, l'entreprise pourra s'engager à créer une agence à proximité de l'Office en cas d'attribution du marché.L'office se réserve la faculté de n'attribuer à un candidat qu'un seul lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164077
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26.6.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
http://oph-calais.marcoweb.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements d'ordre technique disponibles auprès de : M. Delalande - OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115/Fax. : +33 321177095
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat multi-services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Beau Marais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Calais Ouest
Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.
Marchés séparés. Les variantes sont autorisées conformément au règlement de consultation.
Options : des options sont définies au cahier des charges. Compte tenu du caractère d'urgence de certaines interventions, l'entreprise pourra s'engager à créer une agence à proximité de l'Office en cas d'attribution du marché.
L'office se réserve la faculté de n'attribuer à un candidat qu'un seul lot.
Numéro de référence: MAR425/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.05.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 47-1 du décret n°2005-1742.
Prix global forfaitaire, Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres (Fonctionnement)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique) : - Organisation et moyens affectés à l'exécution du marché (30 %) : - effectif nominal affecté à l'exécution du marché (5 %) ; - moyens matériels affectés à l'exécution du marché (5 %) ; - moyens informatiques et outil embarqué mis à disposition des intervenants (10 %) ; - actions sociales et sociétales autour de l'emploi (10 %) - Traitement des appels et suivi des interventions (30 %) - le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages (5 %) ; - l'organisation et le suivi des visites annuelles (5 %) ; - le traitement informatisé des interventions (10 %) ; - l'organisation et le contrôle interne des prestations exécutées (5 %) ; - certificats de capacité (5 %) (60)
2. Prix des prestations : - prix forfaitaire des prestations (15 %) ; - bordereau prix fourniture de matériels de l'entreprise (5 %) ; - bordereau prix VMC (5 %) ; - bordereau prix diagnostic VMC (5 %) (30)
3. Délai des interventions (à préciser dans le mémoire technique) : - organisation afin de répondre aux urgences (prise d'appel, intervention) (5 %) - délais proposés par le candidat (5 %) (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR425/1
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26.6.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements d'ordre technique disponibles auprès de : M. Delalande - OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115/Fax. : +33 321177095
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 321306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 061 170,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362758
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164077
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Savelys
Adresse postale: boulevard Michel Strogoff - CS 60512 Boves
Commune postale: Longueau Cedex
Code postal: 80332
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.nord@savelys.fr 📧
2️⃣
Nom: SAS Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Courrier électronique: service.marches@logista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 209-362758 (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 061 170,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362758
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164077
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date de notification du marché : 6.9.2013
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Savelys
Adresse postale: boulevard Michel Strogoff - CS 60512 Boves
Commune postale: Longueau Cedex
Code postal: 80332
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.nord@savelys.fr 📧
2️⃣
Nom: SAS Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Courrier électronique: service.marches@logista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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