Contrat de prestations de maintenance multitechnique Régions PACA/LR

SNCF – CAI Méditerranée

Le marché concerne de manière générale:
— la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc régional SNCF ou du bâtiment. Les prestations de maintenance (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, protection incendie, portes, systemes de securité incendie, électricité courants forts, plomberie, éclairage...dites prestatiopns multitechniques) seront réalisées sur les sites identifiés de ces régions.
— la réalisation de petits travaux correctifs sur le clos et couvert,second oeuvre, voiries et réseaux divers, 3D,....
Le marché est divisé en 2 lots correspondant aux deux régions PACA et LR. Découpage spécifique SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
2013-08-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les bâtiments représentent au total une surface globale d'environ 1 495 000 m* dont certains ouverts au publics et à usage:— de locaux techniques, ateliers, entrepôts, magasins, vestiaires, parking— de bureauxLa quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Méditerranée
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan CS 70014
Code postal: 13001
Commune postale: 13331 Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anjiya.mechehat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251437 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200580
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marchés de Prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Fournisseurs – rubrique Cadre juridique. Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché concerne de manière générale:
— la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc régional SNCF ou du bâtiment. Les prestations de maintenance (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, protection incendie, portes, systemes de securité incendie, électricité courants forts, plomberie, éclairage...dites prestatiopns multitechniques) seront réalisées sur les sites identifiés de ces régions.
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— la réalisation de petits travaux correctifs sur le clos et couvert,second oeuvre, voiries et réseaux divers, 3D,....
Le marché est divisé en 2 lots correspondant aux deux régions PACA et LR. Découpage spécifique SNCF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance Multitechnique Région PACA
Brève description:
Le lot 1 concerne les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique ainsi que divers petits travaux pour la région de Provence Alpes Côte d'Azur.
Quantité ou étendue: Le lot 1 représente à titre indicatif un volume d'environ 945 000 m*.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance Multitechnique Région LR
Brève description:
Le lot 2 concerne les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique ainsi que divers petits travaux pour la région du Languedoc Roussillon.
Quantité ou étendue: Le lot 2 représente à titre indicatif un volume d'environ 550 000 m*.
Les bâtiments représentent au total une surface globale d'environ 1 495 000 m* dont certains ouverts au publics et à usage:
— de locaux techniques, ateliers, entrepôts, magasins, vestiaires, parking
— de bureaux
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Numéro de référence: 10361/AM PS 02.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions PACA et Languedoc Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la description des équipes ou agences susceptibles d'intervenir, comportant la description des moyens oeuvrants et non oeuvrant (détail par corps d'état, descriptif des niveaux de maintenance réalisés en propre - en particuliers pour le CVC et l'électricité)
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— la cartographie des sites clients sur les régions concernées, en précisant le lieu, la nature des sites, les description des installations CVC maintenues, la description des prestations réalisées, le montant du marché.
— la description des réalisations significatives datant de moins de 5 ans, sur le territoire national ou sur les régions concernées, dans le domaine du multitechnique et multisite, en indiquant pour chacune d'elles: nature, lieu, date de réalisation et durée du contrat, clients et ses coordonnées, détail des prestations (dont organisation, pilotage et suivi), montant des prestations, en identifiant bien les parts réalisées en propre et celles sous-traitées.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle prestations
Anjiya Mechehat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 117-200580 (2013-06-14)
Informations complémentaires (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271348
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200580
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2013/S 155-271348 (2013-08-07)
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