Contrat de prestation de service de la maintenance des installations et des outillages (I/O)

SNCF – direction du matériel

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'exécution d'une prestation de service de maintenance des installations et des outillages destinés à la production de la maintenance du matériel roulant de SNCF (Liste des installations et outillages à demander au contact SNCF: Mme Wafaa Benabbou- wafaa.benabbou@sncf.fr - +33 153331809 en mettant en copie Barbara CLECH - barbara.clech@sncf.fr - +33 153336238 et Jean-Michel Gauvrit - jean-michel.gauvrit@sncf.fr - +33 153337884).
Conformément à la norme FD X 60-000 ou équivalent, la prestation de maintenance est une prestation de maintenance de niveau 1 à 3 : corrective, préventive et réglementaire y compris la gestion des stocks de pièces de rechange y afférents. La prestation de maintenance niveau 4 à 5 est une option dans le marché objet du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:
Conformément à la norme FD X 60-000 ou équivalent, la prestation de maintenance est une prestation de maintenance de niveau 1 à 3 : corrective, préventive et réglementaire y compris la gestion des stocks de pièces de rechange y afférents.La prestation de maintenance niveau 4 à 5 est une option dans le marché objet du présent avis.La quantité des I/O communiquée, ainsi que les informations relatives à l'allotissement des Technicentres SNCF sont données simplement à titre indicatif (cf Annexe B du présent avis).La liste des installations et outillages est à demander au contact SNCF : Mme Wafaa Benabbou - wafaa.benabbou@sncf.fr - +33 153331809 en mettant en copie Barbara Clech - barbara.clech@sncf.fr - +33 153336238 et Jean-Michel Gauvrit - jean-michel.gauvrit@sncf.fr - +33 153337884).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – Direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: wafaa.benabbou@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331809 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439591
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le Candidat doit impérativement remplir le "cadre de réponse" mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par courriel au contact SNCF: Mme Wafaa BENABBOU- adresse mail: wafaa.benabbou@sncf.fr - TEL : +33 153331809 en mettant en copie Barbara CLECH - barbara.clech@sncf.fr - +33 153336238 et Jean-Michel GAUVRIT - jean-michel.gauvrit@sncf.fr - +33 153337884). Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejeté sans être analysée. Après examen des documents fournis au titre de la rubrique III.2, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La SNCF limitera à 8 le nombre de candidats qui seront sélectionnés et destinataires du dossier de consultation. Les candidats seront selectionnés sur la base des critères suivants: - Capacité économique et financière, - Capacité technique et professionnelle. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'exécution d'une prestation de service de maintenance des installations et des outillages destinés à la production de la maintenance du matériel roulant de SNCF (Liste des installations et outillages à demander au contact SNCF: Mme Wafaa Benabbou- wafaa.benabbou@sncf.fr - +33 153331809 en mettant en copie Barbara CLECH - barbara.clech@sncf.fr - +33 153336238 et Jean-Michel Gauvrit - jean-michel.gauvrit@sncf.fr - +33 153337884).
Afficher plus
Conformément à la norme FD X 60-000 ou équivalent, la prestation de maintenance est une prestation de maintenance de niveau 1 à 3 : corrective, préventive et réglementaire y compris la gestion des stocks de pièces de rechange y afférents. La prestation de maintenance niveau 4 à 5 est une option dans le marché objet du présent avis.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ile de France TGV
Brève description:
Groupe composé de:
- Technicentre Atlantique
- Technicentre Sud Est Européen
- Technicentre ESt Européen
- Technicentre le Landy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ile de France
Brève description:
- Technicentre Paris Rive Gauche
- Technicentre de Paris Est
- Technicentre de Paris Nord
- Technicentre de Paris Saint Lazare
- Technicentre de Paris Austerlitz
- Technicentre de Paris Sud Est
- Agence d'essais ferroviaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot est
Brève description:
- Technicentre de Romilly
- Technicentre de Bischheim
- Technicentre d'Alsace
- Technicentre de Champagnes Ardennes
- Technicentre de Lorraine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nord ouest
Brève description:
- Technicentre de Quatre Mares
- Technicentre de Normandie Haute Picardie
- Technicentre Picardie
- Technicentre Nord Pas de Calais
- Technicentre d'Hellemmes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot ouest
Brève description:
- Technicentre de Rennes
- Technicentre de Bretagne
- Technicentre de Pays de Loire
- Technicentre Saint Pierre des Corps
- Technicentre du Limousin
- Technicentre Charente Perigord
- Technicentre Aquitaine
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot grand sud
Brève description:
- Technicentre Midi Pyrennes
- Technicentre Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot sud est
Brève description:
PACA, LYON, OULLINS, GERLAND, CHAMBERY, MONT BLANC
- Technicentre de PACA
- Technicentre de Lyon
- Technicentre d'Oullins
- Technicentre Gerland
- Technicentre de Chambery
- Technicentre Mont Blanc
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot centre
Brève description:
- Technicentre Auvergne
- Technicentre de Nevers
- Technicentre Bourgogne FC
Quantité ou étendue:
Conformément à la norme FD X 60-000 ou équivalent, la prestation de maintenance est une prestation de maintenance de niveau 1 à 3 : corrective, préventive et réglementaire y compris la gestion des stocks de pièces de rechange y afférents.
La prestation de maintenance niveau 4 à 5 est une option dans le marché objet du présent avis.
La quantité des I/O communiquée, ainsi que les informations relatives à l'allotissement des Technicentres SNCF sont données simplement à titre indicatif (cf Annexe B du présent avis).
La liste des installations et outillages est à demander au contact SNCF : Mme Wafaa Benabbou - wafaa.benabbou@sncf.fr - +33 153331809 en mettant en copie Barbara Clech - barbara.clech@sncf.fr - +33 153336238 et Jean-Michel Gauvrit - jean-michel.gauvrit@sncf.fr - +33 153337884).
Afficher plus
Description des options:
SNCF se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 10898
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les Technicentres et établissements du Matériel de la SNCF, sur l'ensemble du territoire français métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
III.2.1.2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
III.2.1.3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX,
- par télécopie au : 03 27 08 27 51,
III.2.1.4- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes :
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
III.2.1.5- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.1.6- Le Candidat fournit le document récapitulatif des pièces administratives demandées selon le modèle pré-défini (cadre de réponse). Le Candidat devra se procurer ce document auprès du contact SNCF: Mme Wafaa BENABBOU- wafaa.benabbou@sncf.fr - 01 53 33 18 09 en mettant en copie Barbara CLECH - barbara.clech@sncf.fr - 01 53 33 62 38 et Jean-Michel GAUVRIT - jean-michel.gauvrit@sncf.fr - 01 53 33 78 84).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.2.1- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
III.2.2.2- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.2.3- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.2.4- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
SNCF se réserve le droit de faire réaliser une analyse financière par un organisme tiers indépendant.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
III.2.3.1- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
III.2.3.2- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
III.2.3.3- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
III.2.3.4- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.5- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
III.2.3.6- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
III.2.3.7- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.8- en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3.9- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Afficher plus
III.2.3.10- le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La demande de garanties bancaires à première demande et/ou cautions bancaires sera précisée dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
La nature des prix (fermes, révisables,...) sera précisée dans le dossier de consultation.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle MA AP (divison achats projets)
Wafaa Benabbou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-439591 (2013-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien...