Contrat de performance énergétique pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mise en lumière, de signalisation lumineuse tricolore, de sonorisation, de vidéosurveillance, de bornes de distribution d'énergie et bornes d'accès de la ville de Saint-Chamas

Ville de Saint-Chamas

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (CMP art. 36 et 67). La ville de Saint-Chamas n'étant pas en mesure de définir seule et par avance les moyens techniques, ainsi que le montage juridique et financier, susceptibles de répondre à ses besoins compte tenu des éléments de complexité propres à cette opération, il a été décidé de recourir à une procédure de dialogue compétitif.
Le marché de performance énergétique aura pour objet de confier à l'opérateur économique la gestion globale des patrimoines suivant :
- le patrimoine éclairage public
- le patrimoine éclairage des équipements sportifs
- le patrimoine signalisation lumineuse tricolore
- les mises en lumière
- les bornes de distribution d'énergie et bornes d'accès
- les installations de sonorisation festive
- les installations de vidéosurveillance
- la supervision des armoires
La ville de Saint-Chamas s'attache à rechercher une solution, au travers d'un dialogue compétitif, qui garantisse à la fois un niveau de service élevé en alliant l'optimisation des coûts d'exploitation et la qualité du service public que constitue l'éclairage public.
Le marché portera sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance dans le respect des objectifs chiffrés de performance définis dans le cahier des charges.
Ce marché de performance énergétique comportera pour le titulaire des engagements de performance mesurable en termes de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Information sur le patrimoine à exploiter:en tranche ferme :-Le patrimoine éclairage public actuel composé d'environ 1 200 points lumineuxet 50 armoires de commande-le patrimoine des équipements sportifs est composé de 74 projecteurs-le patrimoine de signalisation lumineuse tricolore est composé de 3 carrefours-les mises en lumière-les bornes de distribution d'énergie 'Forains' (nb : 7) et portuaires (nb : 48) etLes bornes d'accès (nb : 4)en tranches conditionnelles :-Les installations de sonorisation festive (3 sites)-les installations de vidéosurveillance (nb de caméras : 24)-la supervision des armoiresle contrat de performance énergétique comprendra les postes suivants :Poste G0 : gestion et exploitation.Poste G1' : suivi du poste énergie (hors fourniture de l'énergie)poste G2 : interventions préventives et curativesposte G3: travaux programmés (maintien du patrimoine) et non programmés (accidentavec tiers non-identifié, vandalisme, intempéries....).Poste G4 : travaux immédiats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.com 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
Fax: +33 490445230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222374
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
L'opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il se propose de réaliser tout au long de ce contrat et s'y tenir. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles. Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tout en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers. En ce qui concerne la pollution du ciel, il devra notamment proposer dans le cadre du présent contrat la mise en place de luminaires dont les performances ULOR (flux direct sortant des luminaires dans leurs positions de fonctionnement sont inférieures ou égales à : - 3 % du flux émis par la lampe, dans les luminaires fonctionnels d'éclairage de voies de circulation ; -20 % dans les luminaires urbains d'éclairage d'ambiance ; La gestion patrimoniale devra respecter les normes en vigueur et les durées de vie couramment admises dans la profession et préconisées par l'afe. L'opérateur ne devra pas dégrader l'âge moyen du parc constaté en début de contrat et après les travaux immédiats. La date indiquée à la rubrique Iv.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Important : seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier de consultation des entreprises retenues peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact), être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ou, leur être transmis par voie électronique. Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant leur candidature doivent être : - envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ; - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ; Elles seront contenues dans une enveloppe non identifiable portant la mention ci-après : "Contrat de performance énergétique pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mise en lumière, de signalisation lumineuse tricolore, de sonorisation, de vidéosurveillance, de bornes de distribution d'énergie et bornes escamotable de la ville de Saint-Chamas - dossier de candidature - ne pas ouvrir " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Service des marchés publics, M. Guy-Pierre Clauzel, tél : +33490445259, fax : +33 490445230 Renseignements techniques : Direction des services techniques, M. Philippe Barneoud, Tél : +33 490509979, fax : +33 490509983 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (CMP art. 36 et 67). La ville de Saint-Chamas n'étant pas en mesure de définir seule et par avance les moyens techniques, ainsi que le montage juridique et financier, susceptibles de répondre à ses besoins compte tenu des éléments de complexité propres à cette opération, il a été décidé de recourir à une procédure de dialogue compétitif.
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Le marché de performance énergétique aura pour objet de confier à l'opérateur économique la gestion globale des patrimoines suivant :
- le patrimoine éclairage public
- le patrimoine éclairage des équipements sportifs
- le patrimoine signalisation lumineuse tricolore
- les mises en lumière
- les bornes de distribution d'énergie et bornes d'accès
- les installations de sonorisation festive
- les installations de vidéosurveillance
- la supervision des armoires
La ville de Saint-Chamas s'attache à rechercher une solution, au travers d'un dialogue compétitif, qui garantisse à la fois un niveau de service élevé en alliant l'optimisation des coûts d'exploitation et la qualité du service public que constitue l'éclairage public.
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Le marché portera sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance dans le respect des objectifs chiffrés de performance définis dans le cahier des charges.
Ce marché de performance énergétique comportera pour le titulaire des engagements de performance mesurable en termes de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.
Quantité ou étendue:
Information sur le patrimoine à exploiter:
en tranche ferme :
-Le patrimoine éclairage public actuel composé d'environ 1 200 points lumineux
et 50 armoires de commande
-le patrimoine des équipements sportifs est composé de 74 projecteurs
-le patrimoine de signalisation lumineuse tricolore est composé de 3 carrefours
-les mises en lumière
-les bornes de distribution d'énergie 'Forains' (nb : 7) et portuaires (nb : 48) et
Les bornes d'accès (nb : 4)
en tranches conditionnelles :
-Les installations de sonorisation festive (3 sites)
-les installations de vidéosurveillance (nb de caméras : 24)
-la supervision des armoires
le contrat de performance énergétique comprendra les postes suivants :
Poste G0 : gestion et exploitation.
Poste G1' : suivi du poste énergie (hors fourniture de l'énergie)
poste G2 : interventions préventives et curatives
poste G3: travaux programmés (maintien du patrimoine) et non programmés (accident
avec tiers non-identifié, vandalisme, intempéries....).
Poste G4 : travaux immédiats.
Numéro de référence: AOFCS01072013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire géographique de la commune de Saint-Chamas, 13250 Saint-Chamas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants - modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, ou papier libre) ;
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- déclaration du candidat - modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualifelec Me4-Tn4 ou équivalent) ;
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du CMP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance forfaitaire égale à 5 % du montant initial (TTC) du contrat
acomptes versés conformément aux dispositions de l'article 91 du Cmp.
Règlement par mandat administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.04 % pour l'année 2013
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres
prix unitaires et forfaitaires, révisables
a noter que la rémunération de l'opérateur est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.
Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (CMP, art. 51-vi, 1 et 2).
Autres conditions particulières:
Le contrat de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. (Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle II de l'environnement et directives communautaires 2006/32/ce du 5 avril 2006 et 2010/31/ue du 19.5.2010).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1) Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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2) Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les
prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales
3) Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité
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Date d'envoi des invitations: 2013-08-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Point de contact: guy-pierre@saint-chamas.com
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-chamas.com 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: ITG Consultant
Adresse postale: 260 avenue Célestin Bressier 34, Les Bastides de Monclar
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Point de contact: M. Christian Meyer
Téléphone: +33 687852360 📞
Courrier électronique: c.meyer13@cegetel.net 📧
Fax: +33 687852360 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFCS01072013
Informations complémentaires
L'opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il se propose de réaliser tout au long de ce contrat et s'y tenir. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles.
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Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tout en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers.
En ce qui concerne la pollution du ciel, il devra notamment proposer dans le cadre du présent contrat la mise en place de luminaires dont les performances ULOR (flux direct sortant des luminaires dans leurs positions de fonctionnement sont inférieures ou égales à :
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- 3 % du flux émis par la lampe, dans les luminaires fonctionnels d'éclairage de voies de circulation ;
-20 % dans les luminaires urbains d'éclairage d'ambiance ;
La gestion patrimoniale devra respecter les normes en vigueur et les durées de vie couramment admises dans la profession et préconisées par l'afe.
L'opérateur ne devra pas dégrader l'âge moyen du parc constaté en début de contrat et après les travaux immédiats.
La date indiquée à la rubrique Iv.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures.
Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.
Important : seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue à l'appui de ce dossier.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Le dossier de consultation des entreprises retenues peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact), être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ou, leur être transmis par voie électronique.
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Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant leur candidature doivent être :
- envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ;
- ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ;
Elles seront contenues dans une enveloppe non identifiable portant la mention ci-après : "Contrat de performance énergétique pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mise en lumière, de signalisation lumineuse tricolore, de sonorisation, de vidéosurveillance, de bornes de distribution d'énergie et bornes escamotable de la ville de Saint-Chamas - dossier de candidature - ne pas ouvrir "
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Service des marchés publics, M. Guy-Pierre Clauzel, tél : +33490445259, fax : +33 490445230
Renseignements techniques : Direction des services techniques, M. Philippe Barneoud,
Tél : +33 490509979, fax : +33 490509983
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222374 (2013-07-02)
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