contrat de partenariat public prive - éclairage public de la Ville du Marin
contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L 1414-1 du Code général des collectivités territoriales, portant sur le financement des travaux, la construction et/ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage public, la gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (hors fourniture d'électricité), la maintenance et le renouvellement des ouvrages et installations d'éclairage public.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L 1414-7 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-12
|
Avis de marché
|