Contrat de partenariat pour la gestion et la reconstruction de l'éclairage public

Ville de Guerande

Le contrat de partenariat public privé envisagé comprend les prestations suivantes :
- la gestion énergétique et la maintenance à garantie de résultats des installations communales d'éclairage public et de mise en valeur du patrimoine historique,
- la construction avec financement d'un parcours lumière de mise en valeur du patrimoine historique.
Prestations supplémentaires éventuelles :
- le réaménagement des installations d'éclairage intérieur de bâtiments communaux, dans un objectif d'économie d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Ville de Guerande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le patrimoine éclairage public actuel comprend environ 3 500 points lumineux. Le montant de la construction des installations du parcours lumière est évalué à environ 3 millions d'euros.La prestation supplémentaire éventuelle envisagée concerne des interventions dans des bâtiments communaux, parmi les plus gros consommateurs d'énergie. L'objectif des travaux est de réduire cette consommation, sans pour autant dégrader les conditions actuelles de fonctionnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guérande
Adresse postale: 7 place du Marché au Bois, CS 85139
Code postal: 44351
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guerande.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
Téléphone: +33 240156040 📞
Fax: +33 240156852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237230
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de partenariat public privé envisagé comprend les prestations suivantes :

- la gestion énergétique et la maintenance à garantie de résultats des installations communales d'éclairage public et de mise en valeur du patrimoine historique,

- la construction avec financement d'un parcours lumière de mise en valeur du patrimoine historique.

Prestations supplémentaires éventuelles :

- le réaménagement des installations d'éclairage intérieur de bâtiments communaux, dans un objectif d'économie d'énergie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le patrimoine éclairage public actuel comprend environ 3 500 points lumineux. Le montant de la construction des installations du parcours lumière est évalué à environ 3 millions d'euros.

La prestation supplémentaire éventuelle envisagée concerne des interventions dans des bâtiments communaux, parmi les plus gros consommateurs d'énergie. L'objectif des travaux est de réduire cette consommation, sans pour autant dégrader les conditions actuelles de fonctionnement.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: M2013027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 place du Marché au Bois, 44350 Guérande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 1414-4 et D.1414.3 du code général des collectivités territoriales, le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun cas d'exclusion visé ci-après :

A) avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

B) avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

C) en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;

D) ne pas avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

E) avoir été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

En application de l'article D. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

En application de l'article D 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le candidat devra fournir :

- la liste des principales prestations (fournitures ou services) fournies au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire), ou la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat de partenariat ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise ;

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

En application de l'article D. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires, justifie à l'appui de sa candidature des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du contrat constituera tout cautionnement et garantie nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Les conditions de ces cautionnements et garanties seront discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du titulaire du contrat sera assurée par la Ville de Guérande sur son budget propre.

La rémunération du titulaire est, outre le versement éventuel d'un prix pour une partie du financement des travaux, assurée par le versement d'un loyer trimestriel par la ville de Guérande diminué, des éventuelles pénalités dont serait redevable le titulaire et d'une quote-part des recettes annexes, que le titulaire peut être autorisé à se procurer, dans des conditions déterminées par le dossier de consultation des entreprises, discutées et arrêtées au cours du dialolgue compétitif ou à l'issue de celui-ci.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement.

Une même entreprise ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats doivent soumissionner pour la totalité du contrat.

Elles ont, en outre, la possibilité de constituer une société de projet avant signature du contrat.

En toute hypothèse, l'attributaire du contrat aura la faculté de créer une société ad hoc, laquelle sera signataire du contrat. Seuls les candidats, ou, en cas de groupement, les membres dudit groupement, pourront être actionnaires de cette société. Une telle obligation ne fait pas obstacle à la modification éventuelle du capital de la société de projet, dans les conditions et limites prévues par le contrat de partenariat et ses annexes, postérieurement à sa notification.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

La complexité du projet justifie la limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre, ces candidats étant sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis.

le classement sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération suivante :

— capacités économiques et financières (20 %), appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, sur les 3 derniers exercices;

— capacités techniques (80 %) :

— sous-critère 1 : qualité des références, appréciée au vu de la liste des principales prestations (fournitures et services) fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (30 %);

— sous-critère 2 : qualité des qualifications professionnelles, appréciée au vu des certificats de qualifications professionnelles et des certifications qualité ou preuve de nature équivalente (10 %);

— sous-critère 3 : moyens humains dont dispose le candidat (30 %);

— sous critère 4 : moyens matériels dont dispose le candidat (10 %).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-237230 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 707 660,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421203
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237230
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 A, annonce n° 206 du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue et qualité de la (re)construction 950pts
2. Qualité de la maintenance exploitation 150pts
3. Qualité des illuminations festives 50pts
4. Coût global de l'offre 150pts
5. Délai d'exécution des travaux de reconstruction 50pts
6. Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique 100pts
7. Qualité des propositions liées au développement durable et à l'économie solidaire 50pts
8. Qualité des propositions liées à la réduction des nuisances aux riverains durant l'exécution des chantiers 50pts
9. Qualité des propositions liées à la communication générale autour du projet, en direction de la population 50pts
10. Part des prestations confiées à des petites et moyennes entreprises 50pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Bouygues énergies &Amp; Services
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 232-421203 (2015-11-26)

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