Contrat de nettoyage des abords et d'évacuation des encombrants sur la copropriété « LA CASTELLANE » (1251 logements) – 215 bd Henri Barnier, 13016 Marseille

SA d'HLM Erilia

Nettoyage des abords et évacuation des encombrants sur la copropriété horizontale composée de 3 bailleurs sociaux « LA CASTELLANE » (1251 logements) – 215 bd Henri Barnier, 13016 Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-02 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 491189673 📞
Fax: +33 491184686 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148308
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date limite de réception des candidatures - Avant le 3.6.2013 à 12:00, par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à la : SA d'HLM Erilia Service gestion administrative – pôle marchés 72 bis rue Perrin Solliers 13291 Marseille Cedex 6 (Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition). Renseignements Administratifs – Mademoiselle Allard : +33 491189673 Techniques – Monsieur Klepper : +33 491184594
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des abords et évacuation des encombrants sur la copropriété horizontale composée de 3 bailleurs sociaux « LA CASTELLANE » (1251 logements) – 215 bd Henri Barnier, 13016 Marseille.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013.0004300021.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Copropriété dite horizontale composée de 3 bailleurs sociaux « LA CASTELLANE » (1251 logements) – 215 bd Henri Barnier, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ils doivent être conformes aux exigences des articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 à savoir :
- DC1 (ex DC4) ou Une déclaration d'intention de soumissionner,
- Des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,
- L'attestation d'assurance (responsabilité civile) datant de moins de 3 mois,
- DC1 (ex DC5) ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
- DC2 (ex DC5) ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 du (pour les sociétés domiciliées en France) et D.8222-7 à D.8222-8 (pour les sociétés domiciliées à l'étranger) du Nouveau Code du Travail à savoir :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
- Une attestation sur l'honneur établie par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
- NOTI 2 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Ils doivent être conformes aux exigences de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 à savoir :
- DC2 (ex DC5) ou l'indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Ils doivent être conformes aux exigences de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 à savoir :
- DC2 (ex DC5) ou l'indication des références de l'entreprise (des trois dernières années avec les dates d'exécution; les travaux prestations en cours) des moyens dont elle dispose, de la nature et de l'importance des travaux prestations réalisées, de l'effectif en personnel, des techniques employées et des qualifications professionnelles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Entreprise générale de nettoyage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le groupement attributaire n'est pas un groupement solidaire mais d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels,
- en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Contrat d'un an renouvelable annuellement et tacitement pour une durée maximale de 5 ans.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Outre la conformité des candidatures au vu des documents requis aux articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, un classement permettant de déterminer les 3 candidats retenus sera établi à partir des critères de sélection suivants par ordre d'importance : - Références de même nature en termes d'importance de chantier, en termes d'interventions dans des ensembles immobiliers de mêmes caractéristiques que ceux du présent marché. - Capacités techniques et professionnelles notamment les moyens mécaniques et techniques utilisés sur d'autres chantiers pour exécuter la mission souhaitée par le syndic pour ce marché et nombre de personnels œuvrant et encadrant à temps plein - Capacités financières pour assumer la gestion courante des chantiers soumis à appel d'offres.
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Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: uniquement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mademoiselle Allard

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.0004300021.00.00
Informations complémentaires
Date limite de réception des candidatures
- Avant le 3.6.2013 à 12:00, par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à la :
SA d'HLM Erilia
Service gestion administrative – pôle marchés
72 bis rue Perrin Solliers
13291 Marseille Cedex 6
(Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition).
Renseignements
Administratifs – Mademoiselle Allard : +33 491189673
Techniques – Monsieur Klepper : +33 491184594

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siège de la société ERILIA
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 46 en vigueur du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).
Source: OJS 2013/S 087-148308 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374570
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148308
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date limite de reception des candidatures - avant le 3.6.2013 à 12:00, par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à la : SA d'HLM Erilia Service gestion administrative - pôle marchés 72 bis rue Perrin Solliers 13291 Marseille Cedex 6 (Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition). Renseignements Administratifs - Mademoiselle Allard : +33 491189673 Techniques - Monsieur Klepper : +33 491184594
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Copropriété dite horizontale composée de 3 bailleurs sociaux « La Castellane » (1251 logements) – 215 bd Henri Barnier 13016 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kribon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance du lieu d'implantation du Siège de la société ERILIA
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 46 en vigueur du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005)
Source: OJS 2013/S 215-374570 (2013-11-04)
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