Contrat de maintenance relatif aux équipements de sécurité incendie

Immobiliere Val de Loire

Vérification, entretien et maintenance des équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation, et travaux correctifs ou d'amélioration des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: xavierlaunay@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 608823608 📞
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322742
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification, entretien et maintenance des équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation, et travaux correctifs ou d'amélioration des équipements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département du Loiret Sud Loire
Brève description:
— Sully-Sur-Loire «La Prêle » (45600)— Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)— Saint-Denis-en-Val (45560)— Orléans « quai de Prague », « Augustins », « Saint-Marceau », Saint-Charles » et « Michelet » (45000)— Orléans La Source (45100)Vérification, entretien et maintenance des équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation, et travaux correctifs ou d'amélioration des équipements.
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— Sully-Sur-Loire «La Prêle » (45600)
— Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750)
— Saint-Denis-en-Val (45560)
— Orléans « quai de Prague », « Augustins », « Saint-Marceau », Saint-Charles » et « Michelet » (45000)
— Orléans La Source (45100)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département du Loiret Nord Loire
Brève description:
Malesherbes (45330)— Saran (45770)— Fleury-les-Aubrais (45400)— Montargis (45200)— Orléans « Les Beaumonts », « Vauquois », « Rabier », « Halma Grand », « Maison Bigot », « Ormes Saint Victor », « Champs Saint Marc », « Quai du Roi », « Saint Jean », « Madeleine » et « Maltotiers » (45000)— La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)— Saint-Jean-de-la-Ruelle— Saint-Jean-de-Braye (45800)— Boigny-sur-Bionne (45760)
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Malesherbes (45330)
— Saran (45770)
— Fleury-les-Aubrais (45400)
— Montargis (45200)
— Orléans « Les Beaumonts », « Vauquois », « Rabier », « Halma Grand », « Maison Bigot », « Ormes Saint Victor », « Champs Saint Marc », « Quai du Roi », « Saint Jean », « Madeleine » et « Maltotiers » (45000)
— La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
— Saint-Jean-de-la-Ruelle
— Saint-Jean-de-Braye (45800)
— Boigny-sur-Bionne (45760)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de l'Eure-et-Loir
Brève description:
Chartres (28000)— Luisant (28600)— Mainvilliers (28300)— Le Coudray (28630)— Luce (28110)— Barjouville (28630)— Champhol (28300)Vérification, entretien et maintenance des équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation, et travaux correctifs ou d'amélioration des équipements.
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Chartres (28000)
— Luisant (28600)
— Mainvilliers (28300)
— Le Coudray (28630)
— Luce (28110)
— Barjouville (28630)
— Champhol (28300)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départements de l'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher
Brève description:
Tours (37000)— La Riche (37520)— La Chaussée-Saint-Victor (41260)— Vendôme (41100)— Mont-près-Chambord (41250)— Blois (41000)— Vineuil (41250)Vérification, entretien et maintenance des équipements concourant à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation, et travaux correctifs ou d'amélioration des équipements.
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Tours (37000)
— La Riche (37520)
— La Chaussée-Saint-Victor (41260)
— Vendôme (41100)
— Mont-près-Chambord (41250)
— Blois (41000)
— Vineuil (41250)
Numéro de référence: Ao contrat de maintenance securite incendie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
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3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 20 % du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années (ou DC2).
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6. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
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7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
8. Qualifications :
L'entreprise produit les certificats de qualification professionnelle ou équivalent APSAD : I4, F4, R4, I7, F7, I17, F17, NF Service et l'habilitation électrique H0/B0.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références suivantes :
— Qualibat
Le candidat pourra également produire :
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Immobilière Val de Loire
Xavier Launay
Nom: Immobilière Val de Loire
Point de contact: Voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V5AwPNrA74 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao contrat de maintenance securite incendie
Source: OJS 2013/S 187-322742 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orléans cedex 2
Contact
Courrier électronique: xavier.launay@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437414
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322742
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Vulcain prevention incendie
Adresse postale: ZI EVEN PARC SAINT MALO 1 ALLEE ANDRE CITROEN
Commune postale: Esvres sur indre
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vulcain prevention incedie

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2013/S 249-437414 (2013-12-19)