Contrat de maintenance et de travaux programmés de remise à niveau technique et réglementaire sur un parc de 98 ascenseurs répartis sur 4 départements , la Loire Atlantique, Le Maine et Loire ,la Vendée et la Sarthe

Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI

La consultation concerne la mise en oeuvre d'un contrat de maintenance et de travaux de remise à niveau technique et réglementaire programmés de 2014 à 2018 pour un parc de 98 ascenseurs . Les ascenseurs sont localisés sur les départements de la Loire-Atlantique , le Maine et Loire ,la Vendée et la Sarthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler France
• Thyssenkrupp

Qui ?

• Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: dominique.aillet@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205770
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et travaux sur le secteur géographique exclusif de la ville de Nantes
Brève description:

Contrat de maintenance et de travaux programmés de remise à niveau technique et réglementaire sur un parc de 34 ascenseurs .

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et travaux sur les secteurs géographiques priphériques à la ville de Nantes , départements de Loire Atlantique ( 44 ) , du Maine et Loire ( 49 ) et de Vendée ( 85 )
Brève description:

Contrat de maintenance et de travaux programmés de remise à niveau technique et réglementaire sur un parc de 37 ascenseurs .

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et travaux sur le secteur géographique de la ville du Mans.
Brève description:

Contrat de maintenance et de travaux programmés de remise à niveau technique et réglementaire sur un parc de 27 ascenseurs .

Numéro de référence: Interbat/service marches-securises.fr identifiant DCE : SAMO _44_20130619_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nantes ( 34 ascenseurs) .Département de la Loire - Atlantique ( 33 ascenseurs), Vendée ( 3 ascenseurs) , Maine et et Loire ( 1 ascenseur), Sarthe le Mans métropole ( 27 ascenseurs).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC1) ;

-Noti 1 : relative à la lutte contre le travail dissimulé , c'est à dire l'article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , le décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ;

- Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation ;

- Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;

- Qualifications requises : Certification ISO 9001 version 2000 ( critère éliminatoire)

- Chiffre d'affaire des 3 dernières années ;

- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaire des 3 dernières années .

- Liste de références , potentiel de l'entreprise en personnels et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

-Mémoire technique précisant les moyens humains avec les qualifications professionnelles et les capacités techniques, matériels , protection environnementale etc.

- Renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques tels que des certificats de qualifications professionnelles et d'assurance qualité. La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens et, notamment par la copie de son certificat d'adhésion à la Fédération des ascenseurs. Le candidat devra obligatoirement être certifié ISO 9001 version 2000 (critère éliminatoire).

- Renseignements concernant les moyens humains et moyens matériels du candidat sur l'année écoulée. Les effectifs techniques devront justifier d'un niveau de qualification minimum suivant la convention de la métallurgie.

- Références pour des opérations de même nature et de même ampleur sur les trois dernières années. Le candidat joindra obligatoirement pour chaque référence le montant de l'opération et le nombre d'ascenseurs concernés ainsi que le nom et les coordonnées du correspondant du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certification ISO 9001 version 2000 (critère éliminatoire).

- Effectifs techniques avec qualification minimum suivant la convention de la métallurgie.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour qui a précédé la date limite de réception de l'offre , notamment l'ensemble des réglementations ( lois , décrets, arrêtés, règlments, circulaires, etc ) nationales ou locales applicables dans le cadre de l'éxécution du présent contrat.

Seront notamment appliqués , les DTU , les règles de l'art, les normes AFNOR, et en particuliers les Normes FD X 60-000 de mai 2002.

Le candidat devra obligatoirement être certifié ISO 9001 version 2000 (critère éliminatoire).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Monsieur Barto du Cabinet A2C 12 rue Olivier 44100 Nantes
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI
Dominique Aillet
Nom: Ascenseur Contrôle Conseil - Groupe ACCEO
Adresse postale: 12 rue Olivier
Code postal: 44100
Point de contact: Ascenseur Contrôle Conseil - Groupe ACCEO
Antoine BARTO
Téléphone: +33 0272341300 📞
Courrier électronique: antoine.barto@acceo.eu 📧
Fax: +33 0240970288 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Interbat/service marches-securises.fr identifiant DCE : SAMO _44_20130619_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat devra fournir les pièces visées à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2013/S 120-205770 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336962
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205770
Numéro JO-S: 195

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nantes ( 34 ascenseurs). Département de la Loire-Atlantique ( 33 ascenseurs), Vendée ( 3 ascenseurs) , Maine-et-Loire ( 1 ascenseur), Sarthe le Mans métropole ( 27 ascenseurs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Sous - critère Valorisation réponse Technique Travaux (50)
3. Sous - critère Valorisation réponse Technique Maintenance (50)
4. Valeur Financière (40)
5. Sous - critère Valorisation réponse Financière Travaux (65)
6. Sous - critère Valorisation réponse Financière Maintenance (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: Agence Atlantique - 11 rue de la Petite Meilleraie - BP 5
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Agence Atlantique -11 rue de la Petite Meilleraie - BP5

3️⃣
Nom: Schindler France
Adresse postale: 14 rue Antarès - BP 90605 cedex
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44476
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: n° 6 allés de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat devra fournir les pièces visées à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 195-336962 (2013-10-03)

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