Contrat de location, entretien et releve des compteurs d'eau

Le toit familial

Ce marché à pour but la mise en place d'un contrat de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue: 958 compteurs eau froide.1380 compteurs eau chaude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le toit familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre
Code postal: 42308
Commune postale: Roanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toitfamilial.ntic.fr/ 🌏
Courrier électronique: quentin.vial@toitfamilial.fr 📧
Téléphone: +33 477448250 📞
Fax: +33 477448269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362683
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à pour but la mise en place d'un contrat de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: toit familial résidences locatives
Brève description:
Location, entretien et relève des compteurs des logements du parc locatif du Toit Familial
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: copropriété imlonor
Brève description: cation, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Imlonor
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: copropriété les amériques
Brève description: Location, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Les Amériques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: copropriété freydière 1
Brève description: Location, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Freydière 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: copropriété citadelle 1
Brève description: Location, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Citadelle 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: copropriété citadelle 2
Brève description: Location, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Citadelle 2
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: copropriété rive droite
Brève description: Location, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Rive Droite
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: copropriété le bourg
Brève description: Location, entretien et relève des compteurs de la Copropriété Le Bourg
Quantité ou étendue:
958 compteurs eau froide.
1380 compteurs eau chaude.
Description des options:
Offre de base : location, entretien et relève de compteurs en radio relève.
Option n°1 : location, entretien et relève de compteurs en télé relève.
Nombre de reconductions possibles: 9
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Loire
Saône-et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est notamment demandé aux candidats de fournir tous les renseignements sollicités à travers les formulaires DC1 et DC2 joints dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Il est notamment demandé aux candidats de fournir tous les renseignements sollicités à travers les formulaires DC1 et DC2 joints dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Il est notamment demandé aux candidats de fournir tous les renseignements sollicités à travers les formulaires DC1 et DC2 joints dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fera l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses textes d'application.
Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre du toit familial.
Les versements interviendront par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture adressée par l'opérateur économique.
En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires devant être réglés en sus, seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points, et une indemnité forfaitaire de 40 euros sera réglée au minimum, dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse où le candidat, dont l'offre arriverait en première position après classement au regard des critères d'attribution, serait un groupement, celui-ci devra être considéré comme étant un groupement « solidaire ».
Autres conditions particulières:
Le volet financier des propositions doit être formulé en euros. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans cette unité monétaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Experience (20)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Le toit familial syndic
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre - BP 91 279
Contact
Point de contact: Quentin Vial
Adresse du profil d'acheteur: http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Contrat d'un an renouvelable 9 fois.
Source: OJS 2013/S 209-362683 (2013-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Saône-et-Loire Loire
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...