Contrat de gestion, de maintenance et de gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commande, à un opérateur économique la mise à niveau, la modernisation et la gestion des installations d'éclairage public ainsi que la signalisation lumineuse tricolore de 13 entités territoriales. Le groupement de commande est donc constitué de 13 périmètres: cette aire géographique d'exécution des prestations déclinées au CCTP est constituée: – de la Ville de Chalons-en-Champagne, – de la Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne, – ainsi que de 11 communes. Il reviendra au futur titulaire de ce marché d'assurer les prestations suivantes: – Gestion et comptes rendus d'activités dit poste G0; – Maintenance corrective dit poste G2 C; – Maintenance préventive dit poste G2 P; – Gros entretien dit Poste G3. Afin de permettre des contrats différenciés en fonction du patrimoine de chaque entité territoriale, ces postes feront l'objet de déclinaison en «niveau de service», prestations attendues dans chaque domaine de compétence en fonction du dégré de complexité des interventions et de la précision des informations techniques ou de gestion attendues. Les niveaux de service seraient ainsi ventilés: ¢ En matière d'éclairage public: – Niveau 1: service initial; – Niveau 2: service courant; – Niveau 3: service professionnel intégrant des astreintes; – Niveau 4: service expert intégrant des astreintes ainsi que le poste G3; ¢ En matière de signalisation lumineuse tricolore: – Niveau 5: service professionnel intégrant des astreintes; – Niveau 6: service expert intégrant des astreintes ainsi que le poste G3. Ce marché sera conclu sur la base de prix forfaitaires (G0 et G2) et unitaires (G3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. La période initiale du marché est 1 an, du 1.7.2013 au 30.6.2014. Le marché pourra etre reconduit 3 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100541
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Une visite de chacun des 13 périmètres d'exécution des prestations en présence du pouvoir adjudicateur afférent ou de son représentant est obligatoire. Un rendez-vous devra préalablement etre pris auprès des personnes-ressources référencées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commande, à un opérateur économique la mise à niveau, la modernisation et la gestion des installations d'éclairage public ainsi que la signalisation lumineuse tricolore de 13 entités territoriales. Le groupement de commande est donc constitué de 13 périmètres: cette aire géographique d'exécution des prestations déclinées au CCTP est constituée: – de la Ville de Chalons-en-Champagne, – de la Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne, – ainsi que de 11 communes. Il reviendra au futur titulaire de ce marché d'assurer les prestations suivantes: – Gestion et comptes rendus d'activités dit poste G0; – Maintenance corrective dit poste G2 C; – Maintenance préventive dit poste G2 P; – Gros entretien dit Poste G3. Afin de permettre des contrats différenciés en fonction du patrimoine de chaque entité territoriale, ces postes feront l'objet de déclinaison en «niveau de service», prestations attendues dans chaque domaine de compétence en fonction du dégré de complexité des interventions et de la précision des informations techniques ou de gestion attendues. Les niveaux de service seraient ainsi ventilés: ¢ En matière d'éclairage public: – Niveau 1: service initial; – Niveau 2: service courant; – Niveau 3: service professionnel intégrant des astreintes; – Niveau 4: service expert intégrant des astreintes ainsi que le poste G3; ¢ En matière de signalisation lumineuse tricolore: – Niveau 5: service professionnel intégrant des astreintes; – Niveau 6: service expert intégrant des astreintes ainsi que le poste G3. Ce marché sera conclu sur la base de prix forfaitaires (G0 et G2) et unitaires (G3).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13VUE001.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. QUALIFELEC Me4, Tn4, RT ou références équivalentes pour le prestataire des postes G2 et G3 Certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension pour le prestataire des postes G2et G3 (minimum 4 personnes). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de chaque entité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: # En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; # En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Direction commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VUE001.
Informations complémentaires
Une visite de chacun des 13 périmètres d'exécution des prestations en présence du pouvoir adjudicateur afférent ou de son représentant est obligatoire. Un rendez-vous devra préalablement etre pris auprès des personnes-ressources référencées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 060-100541 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 523,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228996
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100541
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no191, BOAMP 61 A.Annonce no237, BOAMP 61 B du 27 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13VUE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 1 chemin du Terme de l'Ilet
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 132-228996 (2013-07-05)
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