contrat d'installation de gestion, d'entretien, de renouvellement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de Domofrance et d'In Cité

Domofrance

la présente consultation porte sur l'installation, la gestion, l'entretien, le renouvellement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de Domofrance (environ 19000 logements) et sur les immeubles du patrimoine d'In Cité (environ 1700 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numericable

Qui ?

• Domofrance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

installation, gestion, entretien, renouvellement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour environ 20700 logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: irene.sabarots@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556694613 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024733
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le titulaire devra réaliser une étude " d'éligibilité fibre patrimoine " afin de définir précisément les immeubles raccordables ou non à un réseau de type FTTH (Fiber to the home). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur l'installation, la gestion, l'entretien, le renouvellement de Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de Domofrance situé en zone 1

Informations complémentaires sur les lots:

Zone 1 : Ambarès et Lagrave, Ambès, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Cognac, Eysines, Hourtin, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan médoc, Marguaux, Parempuyre, Pauillac, Saint Estèphe, Saint Médard en Jalles

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'installation, la gestion, l'entretien, le renouvellement de Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de Domofrance situés dans la zone 2

Informations complémentaires sur les lots:

Zone 2 : Arcachon, Arès, Bayonne, Biarritz, Canéjan, Cestas, Gujan Mestras, La teste de Buch, Mérignac, Pessac

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur l'installation, la gestion, l'entretien, le renouvellement de Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de Domofrance situés dans la zone 3

Informations complémentaires sur les lots:

Zone 3 : Bègles, Blasimon, Cadaujac, Cenon, Floirac, Gradignan, La Réole, Langon, Sadirac, Talence, Villenave D'Ornon

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone 4
Brève description:

Le lot 4 porte sur l'installation, la gestion, l'entretien, le renouvellement de Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de Domofrance situés dans la zone 4

Informations complémentaires sur les lots:

Zone 4 : Artigues près Bordeaux, Bordeaux, Carbon Blanc, Cubzac les ponts, Libourne, Lormont, Marsac sur l'Isle, Montussan, Périgueux, Saint Loubès, Sainte Eulalie

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zone 5
Brève description:

Le lot 5 porte sur l'installation, la gestion, l'entretien, le renouvellement de Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine d'In Cité situés dans la zone 5

Informations complémentaires sur les lots: Zone 5 : Bordeaux
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux, également sur le territoire de 20 communes situées dans le département de la Gironde hors communauté urbaine de Bordeaux, dans le Département de la Charente, dans le Département des Pyrénées Atlantiques et dans le Département de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur (Dc2 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'articles 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

pas de niveaux spécifiques minimaux de capacité;

à fournir pour chaque candidat :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

pas de niveaux spécifiques minimaux de capacité.

Le candidat devra produire un dossier de présentation de l'entreprise qui précisera notamment (de manière non exhaustive) :

- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens à la disposition de son entreprise ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- les références de l'entreprise en termes de clients / projets, dans le respect des règles de confidentialité et du secret en matière industrielle et commerciale, à savoir la liste des clients univers bailleurs (préciser à chaque fois le sujet et la période) ou toute autre liste de références permettant de démontrer la capacité technique et professionnelle de l'opérateur économique ;

- une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens humains

1.Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

2.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations visées à l'article Ii.1.2 et Ii.1.3 du présent contrat sont ainsi intégralement prises en charge par l'opérateur sans contrepartie financière conformément aux termes de l'article L.33-6 du Code des postes et communications électroniques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont toutefois informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement après attribution du marché et prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

les candidats admis au dialogue sont sélectionnés sur la base des deux critères suivants, pondérés comme suit :

- capacité technique : moyens humains et matériels (50%),

- capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale de d'envergure et de complexité comparables (50%).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: In Cité
Adresse postale: 101 cours Victor Hugo
Code postal: 33074
Contact
Point de contact: Sabarots Irène
Nom: Bem Ingenierie
Adresse postale: Les Portes du Lac bât. D 61 rue du Professeur Lannelongue
Code postal: 33300
Point de contact: M. Thierry Langé
Téléphone: +33 556870685 📞
Nom: Domofrance
Point de contact: Mme Irène Sabarots

Référence
Informations complémentaires

le titulaire devra réaliser une étude " d'éligibilité fibre patrimoine " afin de définir précisément les immeubles raccordables ou non à un réseau de type FTTH (Fiber to the home).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2013/S 017-024733 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312970
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024733
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce no269, B.O.A.M.P. 16 B du 23 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: numericable
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein champ sur Marne
Commune postale: Marne la vallée
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein Champ sur Marne

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: incite
Source: OJS 2013/S 181-312970 (2013-09-13)

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