Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies

OPH de la Haute-Saône

Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies sur les secteurs de Héricourt, Lure diffus, Vesoul et Vesou diffus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Exploitation et maintenance de 61 chaufferies et 16 sous-stations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Saône
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Courrier électronique: crota@oph70.fr 📧
Téléphone: +33 384961325 📞
Fax: +33 384961334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065960
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation et de maintenance des chaufferies sur les secteurs de Héricourt, Lure diffus, Vesoul et Vesou diffus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CC DT NORD 01
Brève description: Héricourt : 9 chaufferies et 12 sous-stations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CC DT NORD 02
Brève description: Lure diffus : 19 chaufferies et 2 sous-stations
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CC DT CENTRE 01
Brève description: Vesoul : 19 chaufferies et 2 sous-stations
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CC DT CENTRE 02
Brève description: Vesoul diffus : 14 chaufferies
Description des options: Exploitation et maintenance de 6 chaufferies
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La déclaration du candidat (imprimés DC1 – DC2),
- Pour les entreprises en état de redressement judiciaire : justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le Juge Commissaire pendant la durée prévisible du contrat,
- Les pièces de références de l'entreprise et de Qualification ou Certificats de Capacité de l'entreprise,
- Les attestations justifiant que le candidat : (article 45 – 3)
- satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation au 31/12/2012) – [imprimé DC7/99 ou liasse 3666 1-2-3-4]
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- ne fait pas l'objet au cours des cinq dernière années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
- Pour les candidats employant des salariés :
- attestation du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
- NOTI 2 (Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos),
- Attestation de versement de cotisations URSSAF datant de moins de 6 mois.
Dans le cas d'une entreprise nouvellement créée, merci de bien vouloir joindre copie de l'inscription au Registre du Commerce et/ou de l'Industrie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rota Charlène

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 041-065960 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182047
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065960
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Evaluation de l'offre (40)
3. Evaluation de l'entreprise (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Eimi
Commune postale: Étupes
Code postal: 25461
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dalkia
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008

3️⃣
Nom: Atherme
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000

4️⃣
Source: OJS 2013/S 106-182047 (2013-05-31)
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