Contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet

École des Mines de Douai

Contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le contrat sera de type MTI (Marché - température - intéressement) pour les chaufferies décentralisées pour une durée de 8 ans.Il comprendra des prestations P1 / P2 / P3.Les prestations d'exploitation débuteront au 1.1.2014. La durée initiale du marché est fixée à 8 ans et expirera au 31.12.2021.Si la notification du marché est antérieure au 31.12.2013, le marché débutera au 1.1.2014 ; si la notification est postérieure au 31.12.2013, le marché débutera à la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École des mines de Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul – CS 10838
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.mines-douai.fr 🌏
Courrier électronique: annie.demski@mines-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327712511 📞
Fax: +33 327711843 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342317
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire - sur rendez vous conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation. Le dossier est téléchargeable directement sur le site www.achatpublic.com ou envoyé par courrier sur demande préalable - impérativement par fax - à Ecole des Mines de Douai - Annie Demski - au +33 327711843. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet.
Quantité ou étendue:
Le contrat sera de type MTI (Marché - température - intéressement) pour les chaufferies décentralisées pour une durée de 8 ans.
Il comprendra des prestations P1 / P2 / P3.
Les prestations d'exploitation débuteront au 1.1.2014. La durée initiale du marché est fixée à 8 ans et expirera au 31.12.2021.
Si la notification du marché est antérieure au 31.12.2013, le marché débutera au 1.1.2014 ; si la notification est postérieure au 31.12.2013, le marché débutera à la date de notification.
Numéro de référence: AO.03.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai, 59500 Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Celles fixées dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Celles fixées dans le dossier de consultation.
Les critères de sélection des candidatures se feront en fonction des capacités professionnelles, des qualifications, des références en rapport avec le marché, des moyens humains et matériels et des moyens financiers.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupe solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boistel Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Fte ingenierie
Adresse postale: 74 bd Gambetta
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Point de contact: M. Misiurny
Téléphone: +33 323084540 📞
Fax: +33 323606517 📠
Nom: École des mines de Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul CS 10838
Point de contact: Mme Demski Annie
Téléphone: +33 327712517 📞
Commune postale: Douai Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.03.2013
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire - sur rendez vous conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Le dossier est téléchargeable directement sur le site www.achatpublic.com ou envoyé par courrier sur demande préalable - impérativement par fax - à Ecole des Mines de Douai - Annie Demski - au +33 327711843.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision implicite de rejet (artr421-2cja)
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
Source: OJS 2013/S 198-342317 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 298 550,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013639
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342317
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce nº 189, BOAMP 196 A du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: Parc de l'Horizon, immeuble de l'Oxygène, 10 avenue de l'Horizon, CS 80018
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision implicite de rejet (artr421-2CJA),
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 010-013639 (2014-01-10)
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