contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale pour le compte d'habitat 17

Habitat 17

le présent marché vise à assurer l'exploitation des différentes installations produisant le chauffage et l'eau chaude sanitaire collectifs du patrimoine d'habitat 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://habitat17.fr 🌏
Téléphone: +33 546276499 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232717
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts définie au regard des articles 28 et 29 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les candidatures devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS". Lot nº – "Ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr". Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes: — l'acte d'engagement dûment complété datéset signé et le DPGF, — le CCATP daté et signé, — un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques mis en oeuvre au cours de la mission et la méthodologie du candidat. Les variantes sont acceptées à condition que les candidats remettent une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par habitat 17 et que les variantes ainsi proposées permettent d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Une option est prévue pour le lot 1: fourniture du combustible (P1) dans le marché libre pour les sites de type MTI gaz naturel historiquement en marché régulé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché vise à assurer l'exploitation des différentes installations produisant le chauffage et l'eau chaude sanitaire collectifs du patrimoine d'habitat 17.
Numéro du lot: 1
Brève description: Marchés de type MTI et CP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marchés de type PFI et PF.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: un extrait d'inscription au RCS (K ou Kbis).
Situation économique et financière:
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière:
Afficher plus
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois,
Afficher plus
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2012 : attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'urssaf, des Caisses des congés payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.
Afficher plus
Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée,
— déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurances de l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire DC2): chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements, copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (Qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement administratif sous 30 jours.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique apprécié selon le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouverts définie au regard des articles 28 et 29 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
Afficher plus
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr.
Les candidatures devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS".
Afficher plus
Lot nº – "Ne pas ouvrir".
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr".
Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété datéset signé et le DPGF,
— le CCATP daté et signé,
— un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques mis en oeuvre au cours de la mission et la méthodologie du candidat.
Les variantes sont acceptées à condition que les candidats remettent une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par habitat 17 et que les variantes ainsi proposées permettent d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif.
Afficher plus
Une option est prévue pour le lot 1: fourniture du combustible (P1) dans le marché libre pour les sites de type MTI gaz naturel historiquement en marché régulé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 134-232717 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 616,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419699
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232717
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce nº 172, BOAMP 133 A du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 5 rue de Pythagore, ZAC de Belle Aire
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 241-419699 (2013-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Tuyaux et raccords Conduites Conduites de chauffage à distance Conduites de chauffage Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...