Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la ville de Lesquin

Ville de Lesquin

La ville de Lesquin lance une consultation pour le marché de prestations de service relatif au contrat d'exploitation des installations thermiques conformément à la norme fd x60.000 applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage. Ce marché aura la forme d'un marché type : mti, mc et pf (p1, p2 et p3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• Ville de Lesquin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220363
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com ou est remis gratuitement sur demande écrite (marches.publics@ville-lesquin.fr), courrier (mairie de Lesquin - BP 425 -59814, Lesquin cedex, télécopie (+33 320169998) au service marchés publics. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options obligatoire:

1- mise en place de télégestion;

2- travaux : à inclure dans le poste p3a. École pasteur;

b. Réseau jean pierre papinpour chaque option, les entreprises devront produire un acte d'engagement et les annexes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2013-05-TEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lesquin, 59810.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé dc1), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé dc2;

3 - attestation sur l'honneur de régularité aux obligations fiscales et sociales

4 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Si le candidat le souhaite il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée enligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (noti2) les imprimés dc1, dc2 et noti2 sont joints au dossier de consultation. Ils sont également téléchargeables depuis le site http://www.minefi.gouv.fr/.

5 - kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise

6 - les candidats devront participer impérativement à la visite des équipements organisée: le 12.7.2013 à 9:00 rendez-vous sur le parking de l'Hôtel de Ville, 35 rue faidherbe, 59814 Lesquina l'issue de la visite, un bordereau sera remis aux candidats qui devront le fournir comme pièce constitutive de la première enveloppe.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— l'attestation d'assurance responsabilité décennale 2012.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique, références requises:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat EFF5, CA9, 5543 ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés aux taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres (55)
2. Le prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dany Wattebled – maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05-TEC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220363 (2013-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)