Contrat d'exploitation de VMC sur le patrimoine de Drôme aménagement habitat

Drome aménagement habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poncet Ventilation

Qui ?

• Drome aménagement habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-11	Avis de marché
2013-02-15	Informations complémentaires
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Drôme aménagement habitat
Adresse postale: 10 av. de la Gare BP 10250 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 475817200 📞
Fax: +33 475818227 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050703
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Bureau d'études : Cabinet habitat et territoires Conseil - 69351 Lyon - tél. +33 478770120. Techniques : DAH : M. Romestaing - tél. +33 475817812 Administratifs : DAH : service marches - tél. +33 475817823 Modalités d'obtention du dossier Dossier téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com : Référence 13/006. Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à drome amenagement habitat - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Aoo "Contrat d'exploitation de VMC sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat" - ne pas ouvrir ", ainsi que le numéro du lot, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com - réf 13/006 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'exploitation de VMC sur le patrimoine de Drôme aménagement habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Groupes équipés d'une VMC collective - agences Drôme des collines, Monts du Matin et Bassin Valentinois

Numéro du lot: 2
Brève description:

Groupes équipés d'une VMC collective - agences Val de Drôme, Montélimar et Drôme Provençale

Numéro du lot: 3
Brève description: Groupes équipés de VMC individuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner signée par une personne habilitée à engager la société,

— lorsqu'un intermédiaire dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente (permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société).

Situation économique et financière: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. — Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif - paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

Bureau d'études : Cabinet habitat et territoires Conseil - 69351 Lyon - tél. +33 478770120.

Techniques : DAH : M. Romestaing - tél. +33 475817812

Administratifs : DAH : service marches - tél. +33 475817823

Modalités d'obtention du dossier Dossier téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com : Référence 13/006.

Remise des offres : les plis contenant les offres seront transmis à drome amenagement habitat - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Aoo "Contrat d'exploitation de VMC sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat" - ne pas ouvrir ", ainsi que le numéro du lot, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com - réf 13/006

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 032-050703 (2013-02-11)

Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055883
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050703
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055883 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue de la Gare, BP 10250, Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312843
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 32 A. Annonce n° 164, BOAMP 32 B du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Poncet ventilation
Adresse postale: 1 rue des Vergers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2013/S 181-312843 (2013-09-13)

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