Contrat d'exploitation de chauffage collectif types PFI,PF,CP ( 18 résidences 776 logements), intégrant l'entretien de chaudières individuelles (11) de chauffe-eau solaires ( 21 ) et équipements de ventilation double flux ( 1 site )

SOciété anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI

La consultation concerne 18 ensembles immobiliers soit 776 logements pour un contrat d'exploitation de chauffage collectif types PFI, PF (Prestation et forfait avec ou sans intéressement), CP (Combustible et Prestation) intégrant également l'entretien de 11 chaudières individuelles, de 21 chauffe-eau solaires et équipement de ventilation double flux ( 1 site ).
Ce contrat qui comporte trois lots est établi pour :
- une durée de 5 ans pour les lots 1 et 3 prise d'effet au 01/07/2013
- une durée de 4 ans et 10 mois pour le lot 2 prise d'effet au 01/09/2013.
- la date d'échéance maximale contractuelle est fixée au 30/06/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOciété anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: dominique.aillet@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082158
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat qui comporte trois lots est établi pour :

- une durée de 5 ans pour les lots 1 et 3 prise d'effet au 01/07/2013

- une durée de 4 ans et 10 mois pour le lot 2 prise d'effet au 01/09/2013.

- la date d'échéance maximale contractuelle est fixée au 30/06/2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat d'exploitation de chauffage collectif types PFI,PF,CP ( 18 résidences 776 logements), intégrant l'entretien de chaudières individuelles (11) de chauffe-eau solaires ( 21 ) et équipements de ventilation double flux ( 1 site ).
Brève description: Lot 1 : Chaufferies (> à 70 KW) et sous-station de chauffage urbains.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Mini-Chaufferies (< à 70KW), chaudières individuelles, chauffe-eau individuel solaire et équipement de ventilation double flux (un site).

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : Résidence Personnes Agées la Marrière.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le Lot 3 :Le titulaire adressera la facturation des prestations P2 directement au Gestionnaire de la RPA Mutualité Retraite et la facturation des prestations P3 au Maître d'ouvrage la SAMO.

Numéro de référence: Marchés sécurisés SAMO Mars 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire - Atlantique , Communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC1) ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ;

- Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation ;

- Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;

- Qualifications requises : références QUALIBAT 5543 ou équivalent ;

- Chiffre d'affaire des 3 dernières années ;

- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaire des 3 dernières années .

- Liste de références , potentiel de l'entreprise en personnels et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

-Mémoire technique précisant les moyens humains avec les qualifications professionnelles et les capacités techniques, matériels , protection environnementale etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Réferences Qualibat 5543 et 5451 ou équivalent.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour qui a précédé la date limite de réception de l'offre , notamment l'ensemble des réglementations ( lois , décrets, arrêtés, règlments, circulaires, etc )nationales ou locales applicables dans le cadre de l'éxécution du présent contrat.

Seront notamment appliqués , les DTU , les règles de l'art, les normes AFNOR, et en particuliers les Normes FD X 60-000 de mai 2002 et NF EN de Juin 2001.

Les principaux textes concernés sont les suivants :

-l'arrêté du 2 Août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ou d'hydrocarbures liquifiés situés à l'intérieur des batimants d'habitation ou leurs dépendances.

-L'arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif aux dispositions relatives à l'aération des logements.

-L'arrêté du 25 avril 1985 modifié relatif à la vérification et à l'entretien de la VMC Gaz

-L'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils utilsant le combustible gaz et les hydrocarbures liquifiés.

-L'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des batiment d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.

-Le code de la construction etr de l'habitation , article R111-13 et R111-1

-l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié , relatif à la protection contre l'incendie des bâtiment d'habitation.

-Les recommandations APSAD

-Les règlements sanitaires départementaux.

Le Titulaire ne pourra se prévaloir dans l'excercice de sa mission d'une quelcomque ignorance de ces textes et d'une manière générale , de tout texte et de toute réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mr Cosson Cabinet Conseil ENERGIE et SERVICE
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI
Dominique Aillet

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés sécurisés SAMO Mars 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat devra fournir les pièces visées à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-082158 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180474
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082158
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire - Atlantique , communauté urbaine de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations P2 (45)
2. Prix prestaion P3 (15)
3. Taux horaires de travaux (5)
4. Justification des prix P2 (5)
5. Justification des prix P3 (15)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: ZAC des HAUTS de COUERON 28 rue Jan Palach - CS 90069
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: 30 rue de l'Erbonnière - CS 87721
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577

3️⃣
Nom: Idex Energie
Adresse postale: ZA Grange Barbier - 5 rue B. Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat devra fournir les pièces visées à l'article 17 du décret du 30 décembre 2005.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180474 (2013-05-30)

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