Contrat d'exploitation de chauffage collectif des résidences Adoma

Adoma

Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type prestations forfaitaires avec intéressement concernant les résidences d'Adoma.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 335 résidences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: babacar.ndiaye@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118554
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres "Exploitation de chauffage collectif de - lot(s) no : ..................................., Entreprise : ..................................." - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type prestations forfaitaires avec intéressement concernant les résidences d'Adoma.

Numéro du lot: 1
Brève description: Alsace
Numéro du lot: 2
Brève description: Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 3
Brève description: Champagne Ardennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Savoies
Numéro du lot: 5
Brève description: Lyon 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Lyon 2
Numéro du lot: 7
Brève description: Isère Drôme
Numéro du lot: 8
Brève description: Auvergne Loire
Numéro du lot: 9
Brève description: Midi Pyrénées
Numéro du lot: 10
Brève description: Gironde Limousin
Numéro du lot: 11
Brève description: Pays de Loire Centre
Numéro du lot: 12
Brève description: Paris
Numéro du lot: 13
Brève description: Seine et Marne, Val de Marne
Numéro du lot: 14
Brève description: Yvelines, Val d'oise
Numéro du lot: 15
Brève description: Hauts de Seine
Numéro du lot: 16
Brève description: Essonne
Numéro du lot: 17
Brève description: Seine Saint Denis
Numéro du lot: 18
Brève description: Corse
Numéro du lot: 19
Brève description: Languedoc
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: NAT2013_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :

a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

d) qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

2) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 5543 ou équivalent), étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Etant précisé que d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-30 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Adoma
Lieu d’ouverture (ville): Paris
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 42 rue Cambronne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ndiaye Babacar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LP09ajkaLa 🌏
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, Direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2013/S 071-118554 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387079
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118554
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les lots n° 12, 14, 15, 17, 18 n'ont pas été attribués et ont fait l'objet d'une procédure négociée avec publicité et avec mise en concurrence (NAT2013_21). Annonce n° 122, BOAMP 71 A du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (45)
2. Prix des prestations P3 (40)
3. Taux horaires de travaux (5)
4. Justification des prestations P2 (10)
5. Justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Ecotral
Adresse postale: 5 rue Gustave Adolphe Him
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 14 boulevard des Champs aux Métiers
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800

3️⃣
Adresse postale: 3 rue Jacques Maritain
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

4️⃣
Nom: e2s
Adresse postale: 5 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Technique Performance Faisabilité
Adresse postale: 9-11 rue Marius Terce
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: Parc d'activité Angers-Écouflant, 6 route de la Chapelle
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000

1️⃣2️⃣
Nom: Semcra
Adresse postale: 1240 avenue Saint-Just, CS 70031 Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77016

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2013/S 222-387079 (2013-11-13)

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