Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées, de ventilation et de robinetterie sur les départements 21, 25, 39,68, 70, 89 et 90

Société nationale immobilière – établissement Nord-Est

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de :
de chauffage individuel
d'eau chaude sanitaire individuelle
de conduits de fumées
de ventilation
de robinetterie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• Société nationale immobilière – établissement Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-10	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue: 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord-Est
Adresse postale: 4 rue Saint Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193148
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La SNI Nord Est n'est pas soumise au code des marchés publics. Il s'agit d'un appel à candidatures, il n'y pas de dossier de consultation à cette phase. Après sélection des candidats sur les critères de références, moyens techniques et humains, et capacité financière, si vous êtes retenu, vous recevrez un courrier vous informant de la procédure à suivre pour obtenir le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de :

de chauffage individuel

d'eau chaude sanitaire individuelle

de conduits de fumées

de ventilation

de robinetterie

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1-Appareil gaz / VMC -3A : Colmar, Horbourg Whir, Neuf Brisach, Volgelsheim (68)
Brève description:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de :de chauffage individueld'eau chaude sanitaire individuellede conduits de fuméesde ventilation

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2-Appareil gaz / VMC - 3B : Mulhouse (68)
Quantité ou étendue: 5ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3-Appareil gaz / VMC - 8B : Luxeuil Les Bains (70)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4-Appareil gaz / VMC - 9A : Autun, Auxerre (89), Auxonne, Dijon, Longvic (21), Dole (39)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5-Appareil gaz / VMC - 10 : Belfort, Grandvillars (90)
Quantité ou étendue: 5ansDu 01/01/2014 au 31/12/2018
Du 01/01/2014 au 31/12/2018
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n°6-Appareil gaz / VMC - 10B : Besançon (25)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n°7- Appareil robinetterie - 3A : Colmar, Horbourg Whir, Neuf Brisach, Volgelsheim (68)
Brève description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n°8- Appareil robinetterie - 3B : Mulhouse (68)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n°9- Appareil robinetterie - 8B : Luxeuil les Bains (70)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n°10-Appareil robinetterie - 9A : Autun, Auxerre (89), Auxonne, Dijon, Longvic (21), Dole (39)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n°11-Appareil robinetterie - 10 : Belfort, Grandvillars (90)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot n°12-Appareil robinetterie - 10B : Besançon, Valdahon (25)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 21, 25, 39, 68, 70, 89 et 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

Lettre de candidature (DC1)

-le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché ;

-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

-potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;

-noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer au marché (curriculum vitae avec références) ;

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel (DC2)

-chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

-documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ;

-attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas as fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail

Capacité technique et professionnelle:

-liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) : date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total du marché, nature des prestations et type de mission;

-toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection: -Références (35%)-Moyens techniques & humains (35%)-Capacité financière (30%)
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

La SNI Nord Est n'est pas soumise au code des marchés publics.

Il s'agit d'un appel à candidatures, il n'y pas de dossier de consultation à cette phase.

Après sélection des candidats sur les critères de références, moyens techniques et humains, et capacité financière, si vous êtes retenu, vous recevrez un courrier vous informant de la procédure à suivre pour obtenir le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du Greffe 4, boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 113-193148 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 505 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031561
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193148
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Non soumis au code des marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département 21

Département 25

Département 39

Département 68

Département 70

Département 89

Département 90

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugene hénaff
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2014/S 020-031561 (2014-01-24)

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