Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation - Antenne de Châlons-en-Champagne

Société nationale immobilière – établissement Nord-Est

Contrat d'entretien et de maintenance des installations:
— de chauffage individuel,
— d'eau chaude sanitaire individuelle,
— de conduits de fumées,
— de ventilation.
Appareils de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée, de ventilation. Lot unique.
Environ 1 300 logements répartis dans les communes de:
— département 02: Sissone, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt,
— département 08: Charleville-Mézières,
— département 10: Troyes, Mailly-le-Camp, Brienne-le-Château, Châtres,
— département 51: Châlons-en-Champagne, Marolles, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Bouy, Suippes, Reims,
— département 52: Saint-Dizier, Orges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Must

Qui ?

• Société nationale immobilière – établissement Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue: 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord-Est
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles, BP 90046
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: kaubert@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 87393011 📞
Fax: +33 87756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282680
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Formalités d'envoi des candidatures: Les candidatures devront être remises contre récépissé avant le 20.9.2013 (12:00). Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le directeur d'établissement Adresse: SNI NORD EST - 4 rue Saint-Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1, FRANCE. Candidature pour: Entreprise: Lot unique «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations:

— de chauffage individuel,

— d'eau chaude sanitaire individuelle,

— de conduits de fumées,

— de ventilation.

Appareils de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée, de ventilation. Lot unique.

Environ 1 300 logements répartis dans les communes de:

— département 02: Sissone, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt,

— département 08: Charleville-Mézières,

— département 10: Troyes, Mailly-le-Camp, Brienne-le-Château, Châtres,

— département 51: Châlons-en-Champagne, Marolles, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Bouy, Suippes, Reims,

— département 52: Saint-Dizier, Orges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Département 02: Sissone, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt,

— département 08: Charleville-Mézières,

— département 10: Troyes, Mailly-le-Camp, Brienne-le-Château, Châtres,

— département 51: Châlons-en-Champagne, Marolles, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Bouy, Suippes, Reims,

— département 52: Saint-Dizier, Orges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat individuel (DC2).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— le candidat peut produire aux lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer au marché (curriculum vitae avec références).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,

— attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans): date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total du marché, nature des prestations et type de mission,

— toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

— références (35 %),

— moyens techniques et humains (35 %),

— capacité financière (30 %).

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Katia Aubert

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Formalités d'envoi des candidatures:

Les candidatures devront être remises contre récépissé avant le 20.9.2013 (12:00). Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les candidatures seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le directeur d'établissement

Adresse: SNI NORD EST - 4 rue Saint-Charles, BP 90046, 57014 Metz Cedex 1, FRANCE.

Candidature pour:

Entreprise:

Lot unique

«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service du greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 162-282680 (2013-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 756 086,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – établissement Nord Est
Contact
Téléphone: +33 387393011 📞
Fax: +33 387756502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030058
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282680
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Non soumis au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 001/14/R06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Département 02 : Sissonne, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt,

— Département 08 : Charleville-Mézières,

— Département 10 : Troyes, Mailly-le-Camp, Brienne-le-Château, Châtres,

— Département 51 : Châlons-en-Champagne, Marolles, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Bouy, Suippes, Reims,

— Département 52 : Saint-Dizier, Orges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Sas must
Adresse postale: 20 avenue des Erables, bât. 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2014/S 019-030058 (2014-01-23)

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