Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées et de VMC GAZ

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées et de VMC GAZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz
• Courteille

Qui ?

• Société nationale immobilière - Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

LOT N°1 : Agence IDF EST & Agence IDF SUD-EST pour 392 logementsLOT N°2 : Agence PARIS pour 1 595 logementsLOT N°3 : Agence IDF OUEST pour 1 488 logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: dduratti@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064320
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le réglement de consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20130219W_1 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées et de VMC GAZ

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence IDF EST & Agence IDF SUD-EST
Quantité ou étendue: Pour 392 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence PARIS
Quantité ou étendue: Pour 1 595 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence IDF OUEST
Quantité ou étendue: Pour 1 488 logements

LOT N°1 : Agence IDF EST & Agence IDF SUD-EST pour 392 logements

LOT N°2 : Agence PARIS pour 1 595 logements

LOT N°3 : Agence IDF OUEST pour 1 488 logements

Numéro de référence: DD- CHAUFFAGE INDIV-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

- Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI 1 - Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 - Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- Attestation d'assurance civile nominative en cours de validité

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche

- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

QUALIBAT 5562 ou équivalent

QUALIBAT 5222 ou équivalent

QUALIBAT 5522 ou équivalent

QUALIBAT 5112 ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds Propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Duratti David - cadre en gestion patrimoniale
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Nom: Société nationale immobilière - Établissement Ile-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD- CHAUFFAGE INDIV-2013
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le réglement de consultation.

Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE : SNI-Ile-de-France_75_20130219W_1 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 040-064320 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 629 663,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – Groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159648
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064320
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Confogaz
Adresse postale: 14/16, rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣
Nom: Courteille
Adresse postale: 52, avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Duratti – cadre en gestion patrimoniale

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 094-159648 (2013-05-14)

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