Contrat d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, d'eau chaude sanitaire solaire, de ventilation

Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI

prestations de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire par chaudière ou équipement solaire, de ventilation simple ou double flux, compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

lot n°1 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur 72 agence de la Sarthe (136 logements),lot n°2 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur 49 agence de la Sarthe (149 logements),lot n°3 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur agence Nord Loire Atlantique (359 logements),lot n°4 : VMC sanitaire secteur agence Nord Loire Atlantique (740 logements),lot n°5 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur agence Ouest Loire Atlantique (448 logements),lot n°6 : VMC sanitaire secteur agence Ouest Loire Atlantique (1094 logements),lot n°7: Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur agence Sud Loire Atlantique (468 logements),lot n°8: VMC sanitaire secteur agence Sud Loire Atlantique (744 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme des marchés de l'Ouest – groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: dominique.aillet@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276334
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chauffage, ECS et VMC sanitaire secteur 72 agence de la Sarthe
Brève description:

Prestations de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire par chaudière ou équipement solaire, de ventilation simple ou double flux, compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.

Quantité ou étendue: Enembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 136 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage, ECS et VMC sanitaire secteur 49 agence de la Sarthe
Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 149 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage, ECS et VMC secteur agence Nord Loire Atlantique
Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 359 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: VMC sanitaire secteur agence Nord Loire Atlantique
Brève description:

prestations de maintenance des installations de ventilation simple ou double flux, compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.

Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 740 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage, ECS et VMC secteur agence Ouest Loire Atlantique
Brève description:

prestations de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire par chaudière ou équipement solaire, de ventilation simple ou double flux , compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.

Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 448 logements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: VMC sanitaire secteur agence Ouest Loire Atlantique
Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 1094 logements.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage, ECS et VMC secteur agence Sud Loire Atlantique
Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 468 logements.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: VMC sanitaire secteur agence
Quantité ou étendue: Ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 744 logements.

lot n°1 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur 72 agence de la Sarthe (136 logements),

lot n°2 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur 49 agence de la Sarthe (149 logements),

lot n°3 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur agence Nord Loire Atlantique (359 logements),

lot n°4 : VMC sanitaire secteur agence Nord Loire Atlantique (740 logements),

lot n°5 : Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur agence Ouest Loire Atlantique (448 logements),

lot n°6 : VMC sanitaire secteur agence Ouest Loire Atlantique (1094 logements),

lot n°7: Chauffage, ECS,VMC sanitaire secteur agence Sud Loire Atlantique (468 logements),

lot n°8: VMC sanitaire secteur agence Sud Loire Atlantique (744 logements).

Numéro de référence: Marché sécurisé SAMO_44_20130813W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 44, 49, 72, 85.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature DC4,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par :

les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,

le deuxième alinéa de l'article 421-5,

l'article 433-1,

le deuxième alinéa de l'article 434-9,

les articles 435-2, 441-1 à 441-7,

les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,

l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,

l'article 1741 du code général des impôts ;

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;

qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.

- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur .

Les formulaires Noti1 et Noti 2.

Situation économique et financière:

- liste de références, potentiel de l'entreprise en personnels et matériels,

- chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Mémoire technique précisant les moyens humains, qualifications professionnelles et capacités techniques, matériels, protection environnementale, etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-qualifications requises : références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent , QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au Cahier des clauses administratives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au Cahier des clauses administratives.

Autres conditions particulières:

les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au Cahier des clauses administratives, ainsi qu'au Cahier des clauses techniques.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour qui a précédé la date limite de réception de l'offre, notamment l'ensemble des réglementations (lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, etc…) nationales ou locales applicables dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

Seront notamment appliquées les DTU, les règles de l'art, les Normes AFNOR, et en particulier les normes FD X 60-000 de mai 2002 et NF EN 13306 de juin 2001.

Les principaux textes concernés sont les suivants :

- l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ou d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

- l'arrêté du 24 Mars 1982 modifié relatif aux dispositions relatives à l'aération des logements

- l'arrêté du 25 avril 1985 modifié relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives VMC gaz,

- l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés,

- l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public,

- le code de la construction et de l'habitation, articles R111-131 et R111-1,

- l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,

- les recommandations APSAD,

- les règlements sanitaires départementaux.

Le titulaire ne pourra se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et, d'une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Lieu d’ouverture: Siège de la SAMO : 1 rue des Sassafras BP 90105 - 44031 Nantes cedex 3
Lieu: Siège de la SAMO : 1 rue des Sassafras BP 90105 - 44031 Nantes cedex 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaire de travaux ( Th) (10)
4. Justification des prestation P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Aillet
URL des documents: http://samo_44_20121004_01 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché sécurisé SAMO_44_20130813W2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 alle de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat devra fournir les pièces visées à l'article 17 du décret du 30.12.2005.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276334 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 202,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme des marchés de l'Ouest - groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras - BP 90105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423137
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276334
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Cham
Adresse postale: 11 rue du Saule Trapu - Parc du Moulin
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Centre Dépannage Gaz
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier - ZAC de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44813

7️⃣
Nom: Idex Energies Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
8
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://SAMO_44_20121004_01 🌏
Source: OJS 2013/S 243-423137 (2013-12-11)

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