Contrat d'entretien de la robinetterie pour l'agence Icf Habitat Loire Bretagne

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien de la robinetterie (y compris les chasse-d'eau) pour l'agence Icf Habitat Loire Bretagne.
le marché est divisé en secteurs géographiques :
secteur géographique n°1 : Départements de Loire Atlantique (44) / de Vendée (85) et des Deux Sèvres (79).
secteur géographique n°2 : Départements de l'Ile et Villaine (35) / du Morbihan (56) et du Finistère (29).
secteur géographique n°3 : Département de la Sarthe (72).
secteur géographique n°4 : dapartement de l'Eure-et-Loir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370383
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres seront envoyées par pli postal recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-après : -Icf Habitat Atlantique service Achats "Ao 28/2013 Contrat d'entretien de la robinetterie" 26, Rue de Paradis 75495 Paris Cedex 10
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien de la robinetterie (y compris les chasse-d'eau) pour l'agence Icf Habitat Loire Bretagne.
le marché est divisé en secteurs géographiques :
secteur géographique n°1 : Départements de Loire Atlantique (44) / de Vendée (85) et des Deux Sèvres (79).
secteur géographique n°2 : Départements de l'Ile et Villaine (35) / du Morbihan (56) et du Finistère (29).
secteur géographique n°3 : Département de la Sarthe (72).
secteur géographique n°4 : dapartement de l'Eure-et-Loir
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur géographique n°1 : Départements 44 / 85 et 79
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique n°2 : Départements 35 / 56 et 29
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur géographique n°3 : Département 72
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur géographique n°4 : Département 28
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao 28/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1 ou Lettre de candidature,
-Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou enregistrement au Registrement des Métiers,
-Attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et/ou responsabilité civile exploitation et/ou responsabilité civile produit en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des prestations couvertes,
-Attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé
-Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activité
Situation économique et financière:
-Dc2 ou déclaration du candidat,
-Noti 2 ou attestations fiscales et sociales
(afin de raccourcir les délais de procédure, le candidat est invité à joindre les documents relatifs à leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures)
Capacité technique et professionnelle:
-Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années,
-Certificats de qualifications professionnelles ou attestations de capacité,
-Références de prestations d'entretien de la robinetterie et des chasse-d'eau effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant du contrat, le nom du maître d'ouvrage, la date et le lieu des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise devra :
-Fournir une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et/ou sa responsabilité civile exploitation et/ou sa responsabilité civile produit.
-Fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et orgnismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-Fournir une attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des fonds propres du pouvoir adjudicateur.
l'euro est la monnaie choisie pour le paiement des prestations.
le règlement des factures sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date de réception
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est destinée aux entreprises individuelles spécialisées dans l'entretien de la robinetterie

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 28/2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres seront envoyées par pli postal recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-après :
-Icf Habitat Atlantique
service Achats
"Ao 28/2013 Contrat d'entretien de la robinetterie"
26, Rue de Paradis
75495 Paris Cedex 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 213-370383 (2013-10-29)
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