Contrat d'entretien de l'éclairage public

Ville de Gravelines

Ce marché d'entretien de l'éclairage publics comprend:
A - la maintenance préventive systèmatique;
B - la maintenance préventive conditionnelle;
C - la maintenance corrective (dépannages).
Définition des installations à entretenir Au sens de la norme NFC 17-200 de mars 2007 et la norme EN 13201, la maintenance comprend la maintenance préventive (systématique) et la maintenance corrective (dépannage). Les installations à entretenir comprennent: - les réseaux d'éclairage aériens et souterrains indépendants du réseau public E.D.F., - les raccordements des lanternes sur les réseaux (Cables et raccords de contact), - les appareils de commande immédiatement situés après les comptages EDF - disjoncteurs, relais auxiliaires, contacteurs, horloges, photo-cellules, fusible, , serrures, récepteurs radio commande etc... . - les transformateurs d'alimentation et de distribution - l'ensemble des foyer lumineux: - candèlabres, fûts, crosses, patin de fixation ou bornes - lanternes et accessoires de fixation - lampes, ballast, condensateur starter amorceur - coffret de branchement, ou d'équipement classe II - ect... . Les caractéristiques des installations à entretenir sont : Les types d'appareils à entretenir, leur nombre, leur emplacement au moment de l'établissement du présent CCAP sont indiqués dans les documents contractuels intitulés respectivement: "Inventaire de départ des installations", "Plan de situation des installations par zones d'action des mémoires de commande" Cet inventaire et ces plans seront mis à jour par le titulaire du marché en cas de modification de consistance ou d'implantation, etc... des installations en cours d'éxécution dudit marché. Ces modifications pourront porter sur des extensions, des remplacements ou des suppressions, etc...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible d'année en année sans que la durée totale puisse excéder 5 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110695
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés uniquement du pouvoir adjudicateur. Il sera joint au dossier la preuve de la validité de la signature du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché d'entretien de l'éclairage publics comprend:

A - la maintenance préventive systèmatique;

B - la maintenance préventive conditionnelle;

C - la maintenance corrective (dépannages).

Définition des installations à entretenir Au sens de la norme NFC 17-200 de mars 2007 et la norme EN 13201, la maintenance comprend la maintenance préventive (systématique) et la maintenance corrective (dépannage). Les installations à entretenir comprennent: - les réseaux d'éclairage aériens et souterrains indépendants du réseau public E.D.F., - les raccordements des lanternes sur les réseaux (Cables et raccords de contact), - les appareils de commande immédiatement situés après les comptages EDF - disjoncteurs, relais auxiliaires, contacteurs, horloges, photo-cellules, fusible, , serrures, récepteurs radio commande etc... . - les transformateurs d'alimentation et de distribution - l'ensemble des foyer lumineux: - candèlabres, fûts, crosses, patin de fixation ou bornes - lanternes et accessoires de fixation - lampes, ballast, condensateur starter amorceur - coffret de branchement, ou d'équipement classe II - ect... . Les caractéristiques des installations à entretenir sont : Les types d'appareils à entretenir, leur nombre, leur emplacement au moment de l'établissement du présent CCAP sont indiqués dans les documents contractuels intitulés respectivement: "Inventaire de départ des installations", "Plan de situation des installations par zones d'action des mémoires de commande" Cet inventaire et ces plans seront mis à jour par le titulaire du marché en cas de modification de consistance ou d'implantation, etc... des installations en cours d'éxécution dudit marché. Ces modifications pourront porter sur des extensions, des remplacements ou des suppressions, etc...

Numéro de référence: 13010071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualifilec Me3-C3-Ht. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque décompte sera établi en 2 exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai. 1. Modalités des paiements situations : les situations seront décomposées en 4 parties bien distinctes si option retenue. 1ère partie : intervention Dépannage. Un état de situation est établi à la fin de chaque mois par le Maître d'ouvrage. Cet état est transmis au prestataire qui établit la facture correspondante en quatre (4) exemplaires dans un délai d'un mois après l'expiration du mois auquel il se rapporte . 2ème partie : Entretien préventif et Relamping. L'Entretien préventif et le relamping sont réglés par le prestataire par mensualités réparties sur la durée du contrat par douzième. 3ème partie : Tournées de dépannage systématique Les frais forfaitaires entraînés pour les trois visites de dépannage systématique par an, sont réglés au prestataire par mensualités réparties sur la durée du contrat, par douzième. 4ème partie : Géo-Localisation des réseaux (option) Les frais forfaitaires entraînés pour la gèolocalisation des réseaux aérien et enterré, sont réglés au prestataire par mensualités réparties sur la durée du contrat, par douzième. Décompte annuel Avant chaque renouvellement, le prestataire remettra au Maître d'ouvrage, aux fins de vérification et proposition, le décompte de l'année écoulée en quatre exemplaires. Ce décompte comprend : l'état des situations mensuelles correspondant aux interventions dépannage l'état des situations mensuelles correspondant à l

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter du 23.7.2013 jusqu'au 22.7.2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au Cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (Un mémoire reprenant les moyens matériels et humains mis en place pour l'exécution du marché (à détailler par type de maintenance) et l'utilisation du logiciel de gestion de maintenance assisté par ordinateur) (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire sur les démarches de l'entreprise en matière de développement durable et protection de l'environnement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Maryse Dul
Nom: Mairie de Gravelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue des Clarisses, BP 209
URL des documents: http://www.ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-23 📅
Date de fin: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13010071
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 066-110695 (2013-04-02)

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