Contrat constructeurs copieurs multifonctions et traceurs

RTE

RTE souhaite mettre en place un marché avec des constructeurs de copieurs multifonctions et de traceurs qui assurent aussi la maintenance de leur matériel.
Ce marché comportera la fourniture, l'installation, la maintenance et le déménagement des matériels, ainsi que la formation des utilisateurs.
Le marché se compose de deux lots :
Lot 1 : Copieurs Multifonctions : fourniture, installation, maintenance, déménagement formation
Lot 2 : Traceurs : fourniture, installation, maintenance, déménagement formation
La partie fourniture et installation a une durée ferme de 4 ans avec des années optionnelles.
La partie maintenance, déménagement et formation a une durée ferme de 4 ans pour le lot 1 et de 6 ans pour le lots, avec des années optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HP
• Ricoh

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

RTE s'engagera sur l'acquisition d'un volume de 400 copieurs multifonctions et de 20 traceurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: claire.rigole@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248696 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431630
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE souhaite mettre en place un marché avec des constructeurs de copieurs multifonctions et de traceurs qui assurent aussi la maintenance de leur matériel.

Ce marché comportera la fourniture, l'installation, la maintenance et le déménagement des matériels, ainsi que la formation des utilisateurs.

Le marché se compose de deux lots :

Lot 1 : Copieurs Multifonctions : fourniture, installation, maintenance, déménagement formation

Lot 2 : Traceurs : fourniture, installation, maintenance, déménagement formation

La partie fourniture et installation a une durée ferme de 4 ans avec des années optionnelles.

La partie maintenance, déménagement et formation a une durée ferme de 4 ans pour le lot 1 et de 6 ans pour le lots, avec des années optionnelles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Copieurs Multifonctions
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture, l'installation , la maintenance et le déménagement des Copieurs Multifonctions ainsi que la formation des utilisateurs.

Quantité ou étendue: RTE s'engagera sur un volume de 400 machines
Informations complémentaires sur les lots:

- Module 1 : approvisionnement du matériel et installation

- Module 2 : maintenance

- Module 3 BPU (Formation, déplacement matériel)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Traceurs
Description des options: Années optionnelles de prolongation.
Numéro de référence: 14634

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une

traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de

l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou

physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription

ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à

recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal

ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article

8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines

personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République

Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les éléments suivants, pour les trois derniers exercices clos :

- Chiffre d'affaires et résultat net au cours des trois dernières années (France et total) avec un CA minimum par an depuis au moins trois ans de :

- 8 000 000 EUR pour le lot 1,

- 1 500 000 EUR pour lot 2,

- Taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA client (cumul sur les 3 dernières

- années) et le CA total (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25%.

- Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra dans un dossier de 20 pages maximum :

Pour le lot 1 :

- Présenter sa gamme de Copieurs Multifonctions du 10 pages minutes au 55 pages minutes couleur et noir et blanc.

Pour le lot 2:

- Présenter sa gamme de Traceurs

Pour tous les lots :

- Présenter son activité de maintenance de son parc en France avec le taux de sous-traitance pour cette activité et le parc du plus gros client maintenu (nombre de machines, localisations, carte de France avec les sites de maintenance, etc.).

- Prouver sa capacité à construire et à fournir les matériels objets du contrat.

- Livrer dans la France entière

- Décrire son processus d'approvisionnement : en direct vers RTE, au travers de ses propres distributeurs et/ou au travers des distributeurs référencés par RTE.

- Prouver que ses matériels sont compatibles AWARE

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Rigolé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 247-431630 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-322008
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431630
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-322008 (2014-09-18)

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