Contrat cadre multi-attributaire de prestation de services immobiliers pour le compte de tiers : transactions immobilières. Le montant maximum est de 395 000 EUR HT, il est calculé sur l'ensemble des lots, l'ensemble des attributaires et sur toute la durée du contrat reconductions incluses. Lieu d'exécution : Aquitaine et Poitou-Charentes Caractéristiques principales : Le marché est divisé en quatre (4) lots séparés : Lot 1 : 2 départements : Deux Sevres (79) et Vienne (86) Lot 2 : 2 départements : Charente (16) et Charente Maritime (17) Lot 3 : 3 départements : Dordogne (24), Gironde ( 33 ) Et Lot et Garonne (47) Lot 4 : 2 départements : Landes (40) et Pyrenees-Atlantiques (64). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Le contrat cadre sera attribué au maximum à 2 attributaires par lot

[Poste Immo] direction régionale Aquitaine/Poitou Charentes

Les biens commercialisés sont situés sur l'ensemble du territoire. Il possède un caractère local et diffus. Il peut s'agir de locaux de toute nature et destination mais principalement d'immeuble disposant d'une mixité fonctionnelle, à savoir locaux commerciaux et logements situés au dessus.
En moyenne les immeubles sont constitués d'un local commercial avec ou sans back office d'une surface située entre 70 m² et 150 m². Cependant certains biens peuvent marginalement échapper à cette description.
Les surfaces commerciales sont principalement louées à des filiales du Groupe La Poste. Chaque année, la Direction Régionale Aquitaine et Poitou-Charentes commercialise une vingtaine d'actifs immobiliers par lot soit environ 80 actifs sur l'ensemble des quatre lots.
Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de signature.
A son terme, il sera reconduit par tacite reconduction pour une durée de six mois (6) dans la limite de 3 reconductions.
Date prévisionnelle de mise en oeuvre : Avril 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Chaque année, la Direction régionale Aquitaine et Poitou-Charentes commercialise une vingtaine d'actifs immobiliers par lot soit environ 80 actifs sur l'ensemble des quatre lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Poste Immo] direction régionale Aquitaine/Poitou Charentes
Adresse postale: CS 51753 33 rue Edmond Michelet
Code postal: 33064
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: jean-paul.boierie@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557812509 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-011118
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : maximum 5 par lot. Critères de limitations des candidatures : Capacités économiques et financières Capacités techniques Critères d'attribution : Les candidats devront remettre un pli contenant une enveloppe "Candidature" et une enveloppe "Offre" Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des offres : 29.1.2013 à 12:00. Les conditions d'obtention des documents de la consultation sont les suivantes : Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'ensemble des candidats ou groupement qui déclarent leur intérêt par mail à l'adresse suivante: jean-paul.boierie@laposte.fr. A réception de la déclaration d'intérêt, le dossier de consultation sera transmis par voie électronique à l'adresse mail impérativement indiquée sur cette demande. Les modalités de transmission des offres sont les suivantes : Les dossiers des candidats comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et une enveloppe comprenant les documents relatifs à l'offre. Ils seront transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre à l'adresse ci-après : Direction régionale Poste-Immo Aquitaine Poitou Charentes à l'attention de Jean-Paul Boierie Service achats CS 51753 33 rue Michelet 33064 Bordeaux Cedex Renseignements complémentaires. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements. Variantes autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Les biens commercialisés sont situés sur l'ensemble du territoire. Il possède un caractère local et diffus. Il peut s'agir de locaux de toute nature et destination mais principalement d'immeuble disposant d'une mixité fonctionnelle, à savoir locaux commerciaux et logements situés au dessus.
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En moyenne les immeubles sont constitués d'un local commercial avec ou sans back office d'une surface située entre 70 m² et 150 m². Cependant certains biens peuvent marginalement échapper à cette description.
Les surfaces commerciales sont principalement louées à des filiales du Groupe La Poste. Chaque année, la Direction Régionale Aquitaine et Poitou-Charentes commercialise une vingtaine d'actifs immobiliers par lot soit environ 80 actifs sur l'ensemble des quatre lots.
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Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de signature.
A son terme, il sera reconduit par tacite reconduction pour une durée de six mois (6) dans la limite de 3 reconductions.
Date prévisionnelle de mise en oeuvre : Avril 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: 79 et 86
Brève description: Regroupe 2 départements : Deux Sevres (79) Et Vienne (86).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : 16 et 17
Brève description: Regroupe 2 départements : Charente (16) et Charente Maritime (17).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : 24,33 et 47
Brève description: Regroupe 3 départements : Dordogne (24), Gironde (33) Et Lot et Garonne (47).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : 40 et 64
Brève description: Regroupe 2 départements : Landes (40) et Pyrenees-Atlantiques (64).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée du marché : 12 mois
Reconductible par tacite reconduction pour une durée de six mois (6) dans la limite de 3 reconductions.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre un pli contenant une enveloppe "Candidature" et une enveloppe "Offre".
L'enveloppe "Candidature" contient 3 chemises :
Chemise 1 (situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux Registres du commerce ou de la profession) :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous :
1) Une lettre de candidature;
2) S'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
4) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Les documents mentionnés au 1) et 3) peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Chemise 2 (capacité économique et financière)
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiquées ci dessous :
1) Une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
2) La quote part de CA réalisé pour les activités de cession de biens.
Capacité technique et professionnelle:
Chemise 3 (capacité technique)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous :
1/ Le nombre d'agences et l'effectif global sur le périmétre du lot concerné;
2/ La carte professionnelle " transactions sur immeubles et fonds de commerce ". Il sera toutefois accepté d'autres preuves équivalentes pour les étrangers et pour les candidats ou groupements candidats qui n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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3) L'attestation d'assurance civile professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il doit justifier de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'éxécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.
Le contenu de l'enveloppe "Offre" est explicité dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Poste-Immo.
Paiement à 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-01-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Paul Boierie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] Direction régionale Aquitaine/Poitou Charentes
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9958 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 009-011118 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 160 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo – direction régionale Aquitaine/Poitou-Charentes
Adresse postale: CS 51753, 33 rue Edmond Michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195479
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-011118
Numéro JO-S: 114

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2013/S 114-195479 (2013-06-12)
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